Conception, réalisation, installation et mise en service d'équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon pour les 22 chaînes laser du Laser MégaJoule

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché Argon-SDA est un marché de conception, de réalisation, d'installation et de mise en service d'équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon pour les 22 chaînes laser du Laser MégaJoule, ainsi que de développement, d'intégration et de mise en service de fonctionnalités de détection d'anoxie et de contrôle-commande de premier niveau de l'ensemble des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Quantité ou étendue:
Le marché Argon-SDA consiste à :- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service dans le Laser MégaJoule, sur chacun des 4 halls laser et dans le hall d'expériences, sur chacune des 22 chaînes laser (CL) : des réseaux de distribution d'air et d'argon (tuyauteries soudées), des réseaux d'extraction (tuyauteries soudées), d'une panoplie d'injection et d'extraction par CL (tuyauteries, détente, vannes, mise en œuvre des séquences, régulation, instrumentation). Ces équipements constitueront le système Air-Argon.- Concevoir, réaliser, intégrer dans l'architecture contrôle-commande existante sur le Laser MégaJoule et mettre en service, un contrôle-commande de niveau 0 (CCN0) des équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon (pilotage d'équipements, automates, supervision). Ces équipements constitueront le système CCN0 Air-Argon.- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service dans le Laser MégaJoule un système de sécurité intégrant la détection anoxie et les asservissements permettant de garantir la sécurité des personnes en présence d'argon dans les locaux (instrumentation, actionneurs, automates, supervision). Ce système devra également intégrer la gestion du risque induit par les fluides anoxiants déjà présents dans l'installation (azote, hélium), en remplacement du système provisoire en place actuellement. Ces équipements constitueront le système SDA.Le marché comprendra une tranche ferme consistant à :- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service les réseaux de distribution et d'extraction du système Air-Argon dans les deux halls laser et les locaux techniques Est de l'installation (HLSE & HLNE) - Concevoir, réaliser, installer et mettre en service les panoplies du système Air-Argon, le CCN0 associé ainsi que le SDA sur les 5 premières CL, situées dans le HLNE et dans deux locaux du hall d'expériences différents- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service le SDA associé à la gestion des fluides anoxiants déjà présents dans l'installation (azote, hélium), en remplacement du système provisoire en place actuellementLa réalisation, l'installation et la mise en service sur les 17 autres CL se fera au travers de 8 tranches optionnelles : - 2 tranches optionnelles pour la réalisation, l'installation et la mise en service des réseaux de distribution et d'extraction du système Air-Argon dans les deux halls laser et les locaux techniques Ouest de l'installation (1 tranche pour chacun des halls HLSO & HLNO)- 6 tranches optionnelles pour la réalisation, l'installation et la mise en service des panoplies du système Air-Argon, du CCN0 associé ainsi que du SDA sur les 17 dernières CL (1 tranche pour chaque groupe de CL des 17 concernées, chaque groupe de CL comprenant a minima 2 CL, 3 CL ou 5 CL situées dans un même hall laser et dans un même local du hall d'expérience)Des options seront également intégrées au marché concernant : - Une phase de réversibilité sortante- Un contrôle interne d'a minima 10% des soudures effectuées au niveau des postes de travail- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service d'un système complémentaire de brassage de l'air- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA pour chaque chaine laser- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA pour chaque panoplie de régulation de température optionnelle- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA et située sous le piédestal de la chambre d'expériences- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service d'un système de régulation de température de la distribution d'argon- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service d'un système complémentaire de traitement de l'air distribuéHoraires:Le fonctionnement du LMJ repose actuellement sur une activité en postes 2*8 sur la plage horaire 6h – 21h en jours ouvrés (lundi à vendredi). Il sera demandé au Titulaire de s’adapter à l’organisation en vigueur au moment de l’exécution de la prestation : les contraintes d’exploitation, de co-activité ou de disponibilité des locaux et systèmes pourront amener le CEA à demander des interventions dans un délai court (de 4h en période de réalisation d’expérience à 24h en phase de montage/essais). Par ailleurs, le titulaire devra pouvoir effectuer des prestations en horaires décalés (nuits, samedi, dimanche) le cas échéant. Planning:Une vigilance particulière devra être portée au respect des contraintes du planning et à la prise en compte des périodes de forte activité, tel qu'indiqué à l'article 4 du descriptif sommaire joint aux documents de consultation.Propreté:La propreté est l'un des paramètres impactant directement les performances du laser et la durée de vie des optiques. Les règles pratiques de maîtrise de la propreté du LMJ constituent donc les premiers maillons de cette chaîne de propreté.Certaines prestations attendues au titre du marché Argon-SDA seront réalisées dans des locaux à empoussièrement contrôlé de classe ISO7 et ISO8. Les spécifications techniques générales de propreté de l’installation devront être respectées. Une formation des intervenants sera nécessaire pour toute activité réalisée dans ces zones (non nécessaire au stade de la candidature).Risque laser:Certaines prestations attendues au titre du marché Argon-SDA seront réalisées dans des locaux présentant un risque laser. Les règles de sécurité de l’installation devront être respectées. Une formation des intervenants de niveau Personne Informée à la Sécurité Laser (PISL) sera nécessaire pour toute activité réalisée dans ces zones (non nécessaire au stade de la candidature).Contrainte Radiologique:Le Hall d’Expériences ainsi que certains locaux techniques font l’objet d’une définition en zone délimitée de type « Zone Surveillée ».La certification des entreprises conformément à l’article R 4451-38 du code du travail n’est pas requise pour les prestations attendues au titre du marché Argon-SDA.Les modalités d’intervention n’amèneront pas de prestation sur la première barrière de confinement. Dans ce cadre, le personnel intervenant ne nécessitera pas de classement radiologique. Toutefois, cela reste de la responsabilité de l’employeur.Afin de connaître et respecter les règles d’intervention, une sensibilisation sur les risques radiologiques du LMJ sera dispensée par le CEA aux intervenants avant le commencement des activités en Zone Délimitée.Sécurité:Les fortes contraintes d’exploitation et de co-activités du LMJ imposent un strict respect des clauses générales d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement lors de toute intervention sur l’installation. Les règles de sécurité propres au LMJ s'appliquent au personnel du titulaire lors de leur présence sur site. Ces dispositions s'appliquent également aux éventuels co-traitants et sous-traitants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.bastien@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045187 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111058
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021. 1.3 / Documents classifiés : Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi. 1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : se référer au paragraphe 13 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché Argon-SDA est un marché de conception, de réalisation, d'installation et de mise en service d'équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon pour les 22 chaînes laser du Laser MégaJoule, ainsi que de développement, d'intégration et de mise en service de fonctionnalités de détection d'anoxie et de contrôle-commande de premier niveau de l'ensemble des équipements.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché Argon-SDA consiste à :
- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service dans le Laser MégaJoule, sur chacun des 4 halls laser et dans le hall d'expériences, sur chacune des 22 chaînes laser (CL) : des réseaux de distribution d'air et d'argon (tuyauteries soudées), des réseaux d'extraction (tuyauteries soudées), d'une panoplie d'injection et d'extraction par CL (tuyauteries, détente, vannes, mise en œuvre des séquences, régulation, instrumentation). Ces équipements constitueront le système Air-Argon.
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- Concevoir, réaliser, intégrer dans l'architecture contrôle-commande existante sur le Laser MégaJoule et mettre en service, un contrôle-commande de niveau 0 (CCN0) des équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon (pilotage d'équipements, automates, supervision). Ces équipements constitueront le système CCN0 Air-Argon.
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- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service dans le Laser MégaJoule un système de sécurité intégrant la détection anoxie et les asservissements permettant de garantir la sécurité des personnes en présence d'argon dans les locaux (instrumentation, actionneurs, automates, supervision). Ce système devra également intégrer la gestion du risque induit par les fluides anoxiants déjà présents dans l'installation (azote, hélium), en remplacement du système provisoire en place actuellement. Ces équipements constitueront le système SDA.
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Le marché comprendra une tranche ferme consistant à :
- Concevoir, réaliser, installer et mettre en service…
… les réseaux de distribution et d'extraction du système Air-Argon dans les deux halls laser et les locaux techniques Est de l'installation (HLSE & HLNE)
… les panoplies du système Air-Argon, le CCN0 associé ainsi que le SDA sur les 5 premières CL, situées dans le HLNE et dans deux locaux du hall d'expériences différents
… le SDA associé à la gestion des fluides anoxiants déjà présents dans l'installation (azote, hélium), en remplacement du système provisoire en place actuellement
La réalisation, l'installation et la mise en service sur les 17 autres CL se fera au travers de 8 tranches optionnelles :
- 2 tranches optionnelles pour la réalisation, l'installation et la mise en service des réseaux de distribution et d'extraction du système Air-Argon dans les deux halls laser et les locaux techniques Ouest de l'installation (1 tranche pour chacun des halls HLSO & HLNO)
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- 6 tranches optionnelles pour la réalisation, l'installation et la mise en service des panoplies du système Air-Argon, du CCN0 associé ainsi que du SDA sur les 17 dernières CL (1 tranche pour chaque groupe de CL des 17 concernées, chaque groupe de CL comprenant a minima 2 CL, 3 CL ou 5 CL situées dans un même hall laser et dans un même local du hall d'expérience)
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Des options seront également intégrées au marché concernant :
- Une phase de réversibilité sortante
- Un contrôle interne d'a minima 10% des soudures effectuées au niveau des postes de travail
- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service…
… d'un système complémentaire de brassage de l'air
… de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA pour chaque chaine laser
… de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA pour chaque panoplie de régulation de température optionnelle
… de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA et située sous le piédestal de la chambre d'expériences
… d'un système de régulation de température de la distribution d'argon
… d'un système complémentaire de traitement de l'air distribué
Horaires:
Le fonctionnement du LMJ repose actuellement sur une activité en postes 2*8 sur la plage horaire 6h – 21h en jours ouvrés (lundi à vendredi). Il sera demandé au Titulaire de s’adapter à l’organisation en vigueur au moment de l’exécution de la prestation : les contraintes d’exploitation, de co-activité ou de disponibilité des locaux et systèmes pourront amener le CEA à demander des interventions dans un délai court (de 4h en période de réalisation d’expérience à 24h en phase de montage/essais). Par ailleurs, le titulaire devra pouvoir effectuer des prestations en horaires décalés (nuits, samedi, dimanche) le cas échéant.
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Planning:
Une vigilance particulière devra être portée au respect des contraintes du planning et à la prise en compte des périodes de forte activité, tel qu'indiqué à l'article 4 du descriptif sommaire joint aux documents de consultation.
Propreté:
La propreté est l'un des paramètres impactant directement les performances du laser et la durée de vie des optiques. Les règles pratiques de maîtrise de la propreté du LMJ constituent donc les premiers maillons de cette chaîne de propreté.
Certaines prestations attendues au titre du marché Argon-SDA seront réalisées dans des locaux à empoussièrement contrôlé de classe ISO7 et ISO8. Les spécifications techniques générales de propreté de l’installation devront être respectées. Une formation des intervenants sera nécessaire pour toute activité réalisée dans ces zones (non nécessaire au stade de la candidature).
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Risque laser:
Certaines prestations attendues au titre du marché Argon-SDA seront réalisées dans des locaux présentant un risque laser. Les règles de sécurité de l’installation devront être respectées. Une formation des intervenants de niveau Personne Informée à la Sécurité Laser (PISL) sera nécessaire pour toute activité réalisée dans ces zones (non nécessaire au stade de la candidature).
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Contrainte Radiologique:
Le Hall d’Expériences ainsi que certains locaux techniques font l’objet d’une définition en zone délimitée de type « Zone Surveillée ».
La certification des entreprises conformément à l’article R 4451-38 du code du travail n’est pas requise pour les prestations attendues au titre du marché Argon-SDA.
Les modalités d’intervention n’amèneront pas de prestation sur la première barrière de confinement. Dans ce cadre, le personnel intervenant ne nécessitera pas de classement radiologique. Toutefois, cela reste de la responsabilité de l’employeur.
Afin de connaître et respecter les règles d’intervention, une sensibilisation sur les risques radiologiques du LMJ sera dispensée par le CEA aux intervenants avant le commencement des activités en Zone Délimitée.
Sécurité:
Les fortes contraintes d’exploitation et de co-activités du LMJ imposent un strict respect des clauses générales d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement lors de toute intervention sur l’installation. Les règles de sécurité propres au LMJ s'appliquent au personnel du titulaire lors de leur présence sur site. Ces dispositions s'appliquent également aux éventuels co-traitants et sous-traitants.
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Description des options:
Des options seront également intégrées au marché concernant :
- Une phase de réversibilité sortante
- Un contrôle interne d'a minima 10% des soudures effectuées au niveau des postes de travail
- La conception, la réalisation, l'installation et la mise en service…
… d'un système complémentaire de brassage de l'air
… de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA pour chaque chaine laser
… de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA pour chaque panoplie de régulation de température optionnelle
… de détection d'oxygène complémentaire raccordée au SDA et située sous le piédestal de la chambre d'expériences
… d'un système de régulation de température de la distribution d'argon
… d'un système complémentaire de traitement de l'air distribué
Numéro de référence: B22-11155

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
- Expérience et compétences dans les études d'exécution, la réalisation de travaux, la mise en service et les essais, dans le domaine des servitudes fluidiques et en particulier gazeuses, dans le domaine des réseaux de tuyauteries soudées ainsi que dans les domaines relevant du contrôle-commande et du câblage associé, de l'informatique industrielle et des systèmes automatisés de sécurité liés à l'exploitation de gaz et fluides anoxiants et/ou dangereux
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- Expérience et compétences en matière d'études de fiabilité des systèmes relevant des domaines techniques pré-cités (méthode AMDEC, justification du respect des exigences de disponibilité)
- Maitrise des normes relatives aux modes opératoires de soudage et à la qualification des opérateurs NF EN ISO 15614-1 et NF EN ISO 9606-1
- Maîtrise des activités de pilotage, de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marchés intégrant une part de sous-traitance le cas échéant de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d'état des travaux du bâtiment
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- Maîtrise des travaux de rénovation et de déploiement de systèmes fluidiques dans une installation en exploitation
L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des informations ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement ;
- Les capacités en terme de moyens humains dont dispose le candidat, en identifiant a minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs)
- Les capacités en terme de moyens matériels dont dispose le candidat
- Les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
- Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne, dont obligatoirement :
* Les certifications professionnelles pour les risques électriques sur le domaine de la basse tension, pour les travaux d'ordre non électrique, des travaux d'ordre électrique (exécutants et chargés de travaux), ainsi que la réalisation d'essais, d'interventions élémentaires et générales,
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* Le certificat professionnel "port du harnais" pour le travail en hauteur, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne
- Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans les domaines:
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* de la réalisation d'installation de génie fluidique en milieu contraint;
* de la réalisation d'installations de tuyauteries soudées en milieu contraint (exemples de cahiers de soudage);
* de la réalisation d'installations de distribution de fluides spéciaux (en particulier d'argon) et de systèmes de gestion du risque anoxie;
* de la réalisation et intégration de système d'informatique industrielle;
* de la réalisation et intégration de contrôles commandes;
* de la réalisation d'un système conforme aux exigences de fiabilité exigées.
Si le candidat s'appuie sur les moyens d'une entreprise tierce, il doit alors établir qu'il dispose effectivement des moyens extérieurs dont il se prévaut. Les preuves apportées doivent prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante, afin de garantir que les moyens et compétences de l’entreprise tierce seront effectivement à la disposition du candidat.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un Groupement Momentané d'Entreprise (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC)
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre cesta.os-habilitation@cea.fr )
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle BASTIEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
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1.3 / Documents classifiés :
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : se référer au paragraphe 13 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
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