La Poste a besoin de fournisseurs en mesure de concevoir, réaliser et installer des mobiliers et signalétiques sur mesure dans le cadre de 40 sites pilotes environ par an (estimatif) de nouveaux concepts de points de contact La Poste. La Poste attribuera le marché à 2 attributaires maximum. Chaque attributaire devra être en mesure de répondre à l'ensemble du besoin technique sur le périmètre géographique défini ci-dessous.
L'accord-cadre s'exécutera par marché subséquents dans le cadre d'une remise en concurrence de l’ensemble des attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et fabrication de petites séries d'éléments de mobilier et signalétique pour les sites de La Poste”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La Poste a besoin de fournisseurs en mesure de concevoir, réaliser et installer des mobiliers et signalétiques sur mesure dans le cadre de 40 sites pilotes...”
Brève description
La Poste a besoin de fournisseurs en mesure de concevoir, réaliser et installer des mobiliers et signalétiques sur mesure dans le cadre de 40 sites pilotes environ par an (estimatif) de nouveaux concepts de points de contact La Poste. La Poste attribuera le marché à 2 attributaires maximum. Chaque attributaire devra être en mesure de répondre à l'ensemble du besoin technique sur le périmètre géographique défini ci-dessous.
L'accord-cadre s'exécutera par marché subséquents dans le cadre d'une remise en concurrence de l’ensemble des attributaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Description du marché:
“L'objectif pour La Poste, est de contractualiser avec des prestataires offrant une grande réactivité et souplesse, qui puissent assurer dans des délais très...”
Description du marché
L'objectif pour La Poste, est de contractualiser avec des prestataires offrant une grande réactivité et souplesse, qui puissent assurer dans des délais très courts la conception, la réalisation et l'installation de mobiliers et d’éléments de signalétique ou bien à partir de plans déjà existants.
De petites séries sont envisagées dans le cadre de ce marché.
La conception des éléments pourra se faire selon deux principes :
- La conception et la réalisation à partir de dessins, croquis ou plans fournis par La Poste et résultant de travaux réalisés avec d'autres partenaires de La Poste.
- La conception complète d'un nouveau mobilier, intégrant la partie études et design.
La réalisation devra se faire dans des délais restreints et compatibles avec la mise en place dans le cadre de tests.
Le prestataire devra assurer le transport et l’installation des éléments qu’il aura fabriqués sur les lieux définis par La Poste en France métropolitaine, dont la Corse.
La Poste Groupe attendra de ses prestataires une forte implication en termes de déploiement et de gestion de projets, afin d'assurer la mise en place des éléments de communication vers ses clients.
La Poste, de par son statut d'entreprise à mission, accorde une grande importance aux aspects sociétaux et environnementaux. Les documents de la consultation fixeront les exigences et éléments attendus des soumissionnaires.
Montant estimatif du marché : 2 400 000 € HT, sur sa durée totale,
Montant maximum du marché : 2 640 000 € HT sur sa durée totale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois à compter de leur date de signature par La Poste, et pourront ensuite être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois à compter de leur date de signature par La Poste, et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues aux accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
[Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Santé financière, solvabilité et rentabilité (critère pondéré à 30 % de la note totale).
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Santé financière, solvabilité et rentabilité (critère pondéré à 30 % de la note totale).
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices comptables clos. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de l’organisation logistique et technique du candidat, des références présentées ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de l’organisation logistique et technique du candidat, des références présentées ainsi que de sa gestion des mesures environnementales.
Le critère capacité technique et professionnelle comptera pour 70% de la note finale.
A – Organisation logistique et technique : 20% du critère capacité technique et professionnelle
Indiquer le nombre de machines et leurs fonctionnalités, la capacité annuelle de production par machine et les moyens de transports utilisés
B- Moyens Humains : 20% du critère capacité technique et professionnelle
Le candidat devra transmettre la description détaillée de ses effectifs : commerciaux, production, supports.
C – Références du candidat : 30% du critère capacité technique et professionnelle
Pour chaque lot, le candidat présentera 3 références clients, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
- Nom du client et son secteur d'activité,
- Durée et montant du marché (en euros),
- Quel a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (Détailler le projet)
- Coordonnées du contact chez le client
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 031-091958 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091958
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
2️⃣
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 173-540301 (2023-09-05)