Conception et fabrication d’équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande pour un observatoire sous-marin câblé à Mayotte
Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande. Ces prestations seront essentiellement destinées au projet d’observatoire sous-marin câblé à Mayotte. Toutefois, elles pourront également être commandées au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et fabrication d’équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande pour un observatoire sous-marin câblé à Mayotte
231000088”
Titre
Conception et fabrication d’équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande pour un observatoire sous-marin câblé à Mayotte
231000088
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Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande. Ces...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande. Ces prestations seront essentiellement destinées au projet d’observatoire sous-marin câblé à Mayotte. Toutefois, elles pourront également être commandées au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement sous-marin📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le matériel sera à livrer au Centre Ifremer de Bretagne, à Plouzané (29280).
Des prestations de tests pourront avoir lieu à Mayotte.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
1° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
1° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour capteur scientifique (boîte de jonction comprenant électronique et enceinte mécanique).
2° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour capteur scientifique (convertisseur comprenant électronique et enceinte mécanique).
3° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin (Power Management Unit comprenant électronique et enceinte mécanique).
4° Conception, fourniture et configuration d’un système d’alimentation et de contrôle-commande terrestre 1 voie d’alimentation (Système terrestre comprenant électroniques, alimentations et conteneurisations).
5° Conception, fourniture et configuration d’un système d’alimentation et de contrôle-commande terrestre 2 voies d’alimentation (Système terrestre comprenant électroniques, alimentations et conteneurisations).
6° Conception, fourniture et configuration de simulateurs électriques et optiques de chaque segment de câble électro-optique sous-marin, nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements.
7° Systèmes de tests et validation : outillages physiques et/ou logiciels nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements à livrer.
8° Conception des Interfaces Homme Machine (IHM) intégrées permettant de piloter les équipements faisant l’objet de la consultation.
9° Fourniture des pièces détachées des équipements et services de maintenance.
10° Prestations complémentaires d’études et/ou de tests.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats et leur pondération sont détaillés au règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidats et leur pondération sont détaillés au règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr (expériences professionnelles, capacités professionnelles, capacité technique, engagement RSE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée est justifiée par celle du projet MARMOR au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée est justifiée par celle du projet MARMOR au titre duquel est lancée la présente consultation. L’Ifremer doit pouvoir commander les équipements prévus au marché selon les nécessités du projet en cours d’exécution.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106565
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée après la déclaration sans suite de la procédure °221000013 (avis n°2023/S 36-106565).
Le marché sera passé en...”
La présente consultation est lancée après la déclaration sans suite de la procédure °221000013 (avis n°2023/S 36-106565).
Le marché sera passé en application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place des variantes à son initiative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2023/S 053-155287 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Délais d'exécution
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231000088
Titre:
“Conception et fabrication d’équipements d’alimentation, de distribution électrique et de contrôle-commande pour un observatoire sous-marin câblé à Mayotte” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du présent marché...”
Conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du présent marché pour infructuosité, aucune offre n’ayant été reçue dans le cadre de la consultation lancée sur la plateforme des achats de l’Etat.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de relancer une procédure similaire, en redéfinissant éventuellement le périmètre du besoin et les conditions contractuelles, avec l’objectif d’obtenir des offres répondant à son besoin.
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Source: OJS 2023/S 116-364396 (2023-06-14)