Conception Développement Qualification et mise en oeuvre de l'opération de remplacement des manchettes souples des Tubes de Transferts pour les Centrales Nucléaire de Production d'Electricité

EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris

La prestation concerne la conception, le développement, la qualification et la mise en œuvre de l’opération de remplacement des manchettes souples des tubes de transfert des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité tous paliers (900, 1300 et N4).
Il est demandé au Titulaire d’étudier, de développer, puis de qualifier l’opération de maintenance sur les paliers 900, 1300 et N4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-02-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Brève description:
La prestation concerne la conception, le développement, la qualification et la mise en œuvre de l’opération de remplacement des manchettes souples des tubes de transfert des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité tous paliers (900, 1300 et N4). Il est demandé au Titulaire d’étudier, de développer, puis de qualifier l’opération de maintenance sur les paliers 900, 1300 et N4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mouad.sansaoui@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093954
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS001609 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne la conception, le développement, la qualification et la mise en œuvre de l’opération de remplacement des manchettes souples des tubes de transfert des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité tous paliers (900, 1300 et N4).
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Il est demandé au Titulaire d’étudier, de développer, puis de qualifier l’opération de maintenance sur les paliers 900, 1300 et N4.
Marché cadre avec engagement de volume.
Volume maximal estimé : 34 interventions.
Il est demandé au Titulaire :
- de définir et de concevoir les procédés, les opérations élémentaires et les outillages nécessaires à la prestation de remplacement des manchettes souples des tubes de transfert ;
- de justifier la tenue en service des matériels (affectés par les outillages et/ou modifiés par la réparation) pour n cycles ou la durée de vie résiduelle de la tranche ;
- d’intégrer pour toutes les activités les facteurs organisationnels et humains dans les différentes étapes de la conception, du développement, de la qualification et de la Mise en Service Industrielle (MSI) ;
d’inscrire la démarche PFI en « mode réflexe » en mettant en oeuvre cette démarche dès la phase de
développement qualification ;
- de réaliser et de réceptionner en usine les outillages ;
- de former et de qualifier le personnel intervenant ;
- de réaliser la qualification des outillages ;
- de réaliser la qualification des modes opératoires (QMO) ;
- de réaliser des opérations élémentaires puis la qualification d’ensemble de l’Opération de Maintenance (« QOM ») ;
- de mettre en oeuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;
- d’inscrire la démarche PFI en « mode réflexe » en mettant en œuvre cette démarche dès la phase de développement qualification ;
- de mettre en oeuvre les remplacements des manchettes sur les créneaux de maintenance préventive qui seront proposés par les CNPE sur la période 2023-2033 ;
- de rédiger les dossiers relatifs à ces différentes activités.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Options de durée :
- Le marché prévoit des options de durée : 5 options d'une année chacune
- La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
- 10 ans = 5 ans fermes (mi 2023 - mi 2028) + 5 x 1 an en option (jusqu’à mi 2033)
Options techniques :
- Mobilisation des ressources pour effectuer un test de requalification en dehors d’une intervention de remplacement
- Formation de 2 équipes de 2 personnes supplémentaires en cas de besoin de renfort dosimétrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont les 18 centrales Nucléaires de Production d’électricité en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 260 000 euros;
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit :
- avoir des compétences techniques dans le domaine…
… de la conception, développement, qualification et mise en oeuvre de procédé pour réaliser des opérations de maintenance sur des équipements industriels.
… du calfeutrement confinement de joint ou de traversées.
- justifier d'une expérience dans la conception, le développement, la qualification et la mise en oeuvre de procédé d'outillage en milieu ionisant
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent
- être certifié CEFRI E ou équivalent pour intervenir en zone contrôlée
- Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines : commercial,ingénierie et exécutant sur sites EDF.,
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Génie domaine(s) d'activité Calfeutrement/Confinement, compétences techniques Calfeutrement de joint ou Calfeutrement de traversées, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,
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SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
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Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
La campagne d’intervention s’étend jusqu’en 2033 et la prochaine campagne sera dans 20 ans car c’est la durée de vie qu'EDF exige pour ces nouvelles manchettes.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La campagne d’intervention s’étend jusqu’en 2033 et la prochaine campagne sera dans 20 ans car c’est la durée de vie qu'EDF exige pour ces nouvelles manchettes.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — direction Opérations achats production - Mouad SANSAOUI
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_AVIS001609 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-093954 (2023-02-09)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118110
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093954
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-118110 (2023-02-21)
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Produits/services:
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