dans le cadre du projet immobilier Campus 3.0 de l'université de Reims Champagne-Ardenne (Urca), le présent marché a pour objet la commande d'oeuvres d'art sur le Campus Moulin de la Housse et Croix Rouge à Reims. Cette consultation répond à l'obligation de décoration des constructions publiques, dite procédure du "1% artisitique" prévue par le décret no2002-677 du 29 avril 2002 modifié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commande d'oeuvres d'art sur les campus Moulin de la Housse et Croix-Rouge à Reims (1% artisitique)
23S0098”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“dans le cadre du projet immobilier Campus 3.0 de l'université de Reims Champagne-Ardenne (Urca), le présent marché a pour objet la commande d'oeuvres d'art...”
Brève description
dans le cadre du projet immobilier Campus 3.0 de l'université de Reims Champagne-Ardenne (Urca), le présent marché a pour objet la commande d'oeuvres d'art sur le Campus Moulin de la Housse et Croix Rouge à Reims. Cette consultation répond à l'obligation de décoration des constructions publiques, dite procédure du "1% artisitique" prévue par le décret no2002-677 du 29 avril 2002 modifié
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oeuvre d'art pour le Campus Moulin de la Housse - pôle Agro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: commande d'une oeuvre d'art sur le Campus du Moulin de la Housse - pôle Agro
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“références du candidat dans le domaine artistique retenu, qualité du dossier artistique, adéquation de la démarche artistique avec le Programme, Motivations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
références du candidat dans le domaine artistique retenu, qualité du dossier artistique, adéquation de la démarche artistique avec le Programme, Motivations du candidat pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oeuvre d'art pour le Campus Croix Rouge - sTAPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: commande d'une oeuvre d'art pour le Campus Croix Rouge - sTAPS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire un certificat sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Attention des candidats est appelée sur le fait que :
- chaque candidat artiste mandataire ne pourra soumissionner que pour un seul lot, la remise de plus...”
l'Attention des candidats est appelée sur le fait que :
- chaque candidat artiste mandataire ne pourra soumissionner que pour un seul lot, la remise de plus d'une candidature d'artiste mandataire entrainera l'élimination de toutes les candidatures correspondantes,
- les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique et déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr,
- la constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de la consultation,
- chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au Programme percevra une prime d'un montant de 5.000 euros (T.T.C.),
- les critères d'évaluation des projets des candidats admis à participer sont les suivants : 1-qualité, pertinence et réflexion (plastique et sémantique), 2- cohérence avec le projet architectural, 3- qualité de la réponse en termes de pérennité et facilité de maintenance, 4- respect des délais, 5- adéquation entre l'oeuvre proposée et le budget,
- les montants visés dans le présent avis s'entendent avec une TVA applicable à 5,5%, les montants (T.T.C.) sont visés dans le cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 052-154922 (2023-03-09)