collectes et transports des déchets ménagers et assimilés

vallée Sud - grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires
2023-04-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description: collectes et transports des déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107292
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :NonOu en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet les prestations de collectes et transports des déchets ménagers et assimilés

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste SAMAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée de 48 mois ferme (4 ans), à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er juin 2023. L'Exécution des prestations se déroule en deux phases et pour la totalité des villes composants Vallée Sud - grand Paris, à l'exception de Montrouge. En effet, les prestations pour cette ville concernent uniquement les collectes en porte à porte à la demande: Phase 1 Phase préparatoire au démarrage des prestations dès la notification du marché, pour une durée de 6 mois environ.Phase 2 Démarrage des prestations de collectes au 1er janvier 2024 : La totalité des prestations sont concernées pour les déchets détaillés au CCTP, sauf pour les déchets alimentaires. La mise en place de la collecte des déchets alimentaires est partielle et progressive et suivra un plan de déploiement transmis par Vallée Sud - grand Paris.Le détail des prestations attendues pour ces phases sont décrites dans le CCTP. Le montantmaximum en valeur de l'accord-cadre, pour toute sa durée d'exécution, est de :Montant HT : 100 000 000 eurosl'accord-cadre contient une clause sociale obligatoire d'insertion.Pour répondre au présent accord-cadre les entreprises devront déposer leur pli sur le site marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 018242526 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 036-107292 (2023-02-15)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-189083
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-107292
Numéro JO-S: 63

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 063-189083 (2023-03-24)

Informations complémentaires (2023-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228684
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-228684 (2023-04-13)

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