Objet Champ d'application du marché
Titre: collectes et transports des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: collectes et transports des déchets ménagers et assimilés
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet les prestations de collectes et transports des déchets ménagers et assimilés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :NonOu en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des conditions
titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
12:05 📅
“l'Accord-Cadre a une durée de 48 mois ferme (4 ans), à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er...”
l'Accord-Cadre a une durée de 48 mois ferme (4 ans), à compter du 1er juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er juin 2023. L'Exécution des prestations se déroule en deux phases et pour la totalité des villes composants Vallée Sud - grand Paris, à l'exception de Montrouge. En effet, les prestations pour cette ville concernent uniquement les collectes en porte à porte à la demande: Phase 1 Phase préparatoire au démarrage des prestations dès la notification du marché, pour une durée de 6 mois environ.Phase 2 Démarrage des prestations de collectes au 1er janvier 2024 : La totalité des prestations sont concernées pour les déchets détaillés au CCTP, sauf pour les déchets alimentaires. La mise en place de la collecte des déchets alimentaires est partielle et progressive et suivra un plan de déploiement transmis par Vallée Sud - grand Paris.Le détail des prestations attendues pour ces phases sont décrites dans le CCTP. Le montantmaximum en valeur de l'accord-cadre, pour toute sa durée d'exécution, est de :Montant HT : 100 000 000 eurosl'accord-cadre contient une clause sociale obligatoire d'insertion.Pour répondre au présent accord-cadre les entreprises devront déposer leur pli sur le site marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc -
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 018242526📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-107292 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 036-107292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 063-189083 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 076-228684 (2023-04-13)