collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté, à savoir papiers et emballages en mélange ainsi que les cartons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté
23ser03”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de Mayenne Communauté, à savoir papiers et emballages en mélange ainsi que les cartons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des papiers et emballages en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne Communauté 53100 - mayenne
Description du marché: collecte et transport des papiers et emballages en mélange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots 1 et 3 : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
pour les lots 1 et 3 : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.Pour le lot 2 : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des papiers et emballages en mélange issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“tri et conditionnement des papiers et emballages en mélange issus de la collecte sélective”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte, transport tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mayenne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Article L.551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 025-067352 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3398761.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne Communauté 53100 Mayenne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-067352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ser03lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transport des papiers et emballages en mélange
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 413 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023ser03lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri et conditionnement des papiers et emballages en mélange issus de la collecte sélective” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 805 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023ser03lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport, tri et conditionnement des cartons issus des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Le Feuvrier
Adresse postale: rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180681.60 💰
Source: OJS 2023/S 071-216855 (2023-04-06)