collecte, transport et traitement des dechets issus des dechetteries de la communaute de communes du pays de nay

Communauté de communes du Pays de Nay

le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud Ouest
• Recydis SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en application de la convention collective nationale des transports routiers, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Voir l'annexe 1 sur la reprise du personnel du lot no 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON hors déchets diffus spécifiques (D.D.S.)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 1 de l accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE, hors déchets diffus spécifiques

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) des déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 2 de l accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE

Informations complémentaires:

chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Seuil maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Le Récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets ; Arrêté préfectoral au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des rotations et des enlèvements de bennes / contenants par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nay
Commune postale: Bénéjacq
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur sites, non obligatoire, est recommandée - voir article 5.2 du Règlement de la ConsultationPour plus de détail sur les critères de jugement, voir article 7.2 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2023/S 047-139273 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405067
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139273
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: paprec sud ouest
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: recydis sas
Adresse postale: 10 Rue de la Victoire Z.I. De la Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 127-405067 (2023-06-30)

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