collecte, transport et traitement des dechets issus des dechetteries de la communaute de communes du pays de nay
Communauté de communes du Pays de Nay
le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“"Néant"”
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON hors déchets diffus spécifiques (D.D.S.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 1 de l accord-cadre les prestations d...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
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Informations complémentaires:
“seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en...”
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Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) des déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 2 de l accord-cadre les prestations d...”
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Informations complémentaires:
“chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2023....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Informations complémentaires
“une visite sur sites, non obligatoire, est recommandée - voir article 5.2 du Règlement de la ConsultationPour plus de détail sur les critères de jugement,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-139273 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“"Néant"”
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON hors déchets diffus spécifiques (D.D.S.)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 1 de l accord-cadre les prestations d...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Informations complémentaires:
“seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en...”
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) des déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 2 de l accord-cadre les prestations d...”
Informations complémentaires:
“chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2023....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580305&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Informations complémentaires
“une visite sur sites, non obligatoire, est recommandée - voir article 5.2 du Règlement de la ConsultationPour plus de détail sur les critères de jugement,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-139273 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405067
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139273
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: paprec sud ouest
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: recydis sas
Adresse postale: 10 Rue de la Victoire Z.I. De la Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 127-405067 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405067
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139273
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: paprec sud ouest
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: recydis sas
Adresse postale: 10 Rue de la Victoire Z.I. De la Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 127-405067 (2023-06-30)
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