le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des dechets issus des dechetteries de la communaute de communes du pays de nay
2023-03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie aux titulaires dudit accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON hors déchets diffus spécifiques (D.D.S.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 1 de l accord-cadre les prestations d...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 1 de l accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE, hors déchets diffus spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en...”
Informations complémentaires
seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HtLes conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour le lot no 1 ; en application de la convention collective nationale des transports routiers, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Voir l'annexe 1 sur la reprise du personnel du lot no 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) des déchetteries de COARRAZE, d ASSAT et d ASSON” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 2 de l accord-cadre les prestations d...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire du lot no 2 de l accord-cadre les prestations d enlèvement, de transport et de traitement des déchets diffus spécifiques collectés sur les déchetteries d ASSAT, d ASSON et de COARRAZE
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Informations complémentaires:
“chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2023....”
Informations complémentaires
chaque lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er août 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Seuil maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Le Récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets ; Arrêté préfectoral au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés, le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des rotations et des enlèvements de bennes / contenants par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une visite sur sites, non obligatoire, est recommandée - voir article 5.2 du Règlement de la ConsultationPour plus de détail sur les critères de jugement,...”
une visite sur sites, non obligatoire, est recommandée - voir article 5.2 du Règlement de la ConsultationPour plus de détail sur les critères de jugement, voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-139273 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries de COARRAZE, d'assat et d'asson hors déchets diffus spécifiques (D.D.S.)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec sud ouest
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S.) des déchetteries de COARRAZE, d'assat et d'asson” Nom et adresse du contractant
Nom: recydis sas
Adresse postale: 10 Rue de la Victoire Z.I. De la Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 127-405067 (2023-06-30)