Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte externe, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) du CHUM
DCE-2023-13-JPV-APRES”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“collecte externe, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) du CHUM décomposé en 6 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hôpital Pierre Zobda-Quitman (Pzq1 et Pzq2&3) et la Maison de la Femme de la Mère et de l'enfant (mfme) cs 90632, 97200 Fort-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“hôpital Pierre Zobda-Quitman (Pzq1 et Pzq2&3) et la Maison de la Femme de la Mère et de l'enfant (mfme) cs 90632, 97200 Fort-De-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hôpital A Clarac Boulevard Pasteur, 97200 Fort-De-France ; le Centre Emma Ventura (Cev) Ancienne Route de Schoelcher, 97200 Fort-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“hôpital A Clarac Boulevard Pasteur, 97200 Fort-De-France ; le Centre Emma Ventura (Cev) Ancienne Route de Schoelcher, 97200 Fort-De-France”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôpital Louis Domergue (Chld), Rue Jean Eugene Fatier 97235 Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: hôpital Louis Domergue (Chld), Rue Jean Eugene Fatier 97235 Trinité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: efs Etablissement Français du Sang, Fort-De-France Hôpital PZQ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: efs Etablissement Français du Sang, Fort-De-France Hôpital PZQ
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: services Annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 025-069039 (2023-01-31)