collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca en zones hors pap
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie).la présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC de la Castagniccia Casinca. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca en zones hors pap”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice...”
Brève description
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie).la présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC de la Castagniccia Casinca. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Description du marché:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca en zones hors pap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“la part du chiffre d 'Affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat devra être au minimum de 50% du chiffre d'affaires du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier que son entreprise dispose d'au moins :- 2 chauffeurs qualifiés;-2 ripeurs;- 1 encadrant;-4 BOM ;-1 système de reporting et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier que son entreprise dispose d'au moins :- 2 chauffeurs qualifiés;-2 ripeurs;- 1 encadrant;-4 BOM ;-1 système de reporting et de suivi de tournées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“dans un souci de continuité du service public et après une procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à une procédure accélérée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché récurrent renouvelable tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Auto financement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Auto financement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 048-140986 (2023-03-03)