le SYMSEM souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des dechets menagers et assimiles
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le SYMSEM souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SYMSEM (153 communes)
Description du marché:
“tranche ferme :
1. Collecte des DMR et des Emr/Jrm en C0,5 au PAP ;
2. Collecte du verre en AV ;
3. Tri à la source des biodéchets.
Tranches OPTIONNELLES...”
Description du marché
tranche ferme :
1. Collecte des DMR et des Emr/Jrm en C0,5 au PAP ;
2. Collecte du verre en AV ;
3. Tri à la source des biodéchets.
Tranches OPTIONNELLES :
1. Emretjrmenmélangeenc1enpap;
2. Dmrenc1enpap;
3. DMR en C1 en PAP pour les agglomérations de plus de 2 500 habitants ;
4. Tri à la source des biodéchets des établissements scolaires disposant d'une restauration scolaire ;
5. La mise à jour du fichier des redevables ;
6. La facturation de la redevance incitative ;
7. La gestion des bacs pucés (livraisons et réparations)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“5 ans ferme reconductible par période d'un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir programme
Description
Informations complémentaires: voir programme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Réglement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Réglement de Consultation
Conditions de participation
voir Réglement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Réglement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir Réglement de Consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir point Vi.4.1
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 018-048522 (2023-01-20)