Avis de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
“collecte et traitement des déchets industriels non-dangereux et dangereux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020313
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Il inclut une période préparation entre sa date de notification et le 1er octobre 2023, date de...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Il inclut une période préparation entre sa date de notification et le 1er octobre 2023, date de démarrage des prestations. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois pour douze (12) mois à compter du 1er octobre de chaque année.L'entité adjudicatrice devra faire part de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au plus tard deux (2) mois avant le 1er octobre de chaque année.La durée de validité de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 30 septembre 2026. La durée de l'accord-cadre sera approximativement de 41 mois.les prix sont fermes. Selon les cas, ils sont soient révisables, soit ajustables.l'accord-cadre comprend une clause d'exception au principe d'exclusivité
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Source: OJS 2023/S 010-020313 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637474
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020313
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-637474 (2023-10-17)