la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (dds) accueillis sur les sites du territoire de nantes métropole
2023-3682”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes...”
Brève description
la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) sur les équipements de...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture de contenants, la collecte, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) sur les équipements de Nantes Métropole :
- les écopoints (déchèteries de quartier n'acceptant pas les gravats),
- les déchèteries,
- les centres techniques des pôles de proximité,
- le centre de tri situé Prairie de Mauves à Nantes
- les points de regroupements que la collectivité a mis en place auprès des bailleurs sociaux.
- les DDS sur la voie publique ne permettant pas de les collecter manuellement (ex : fût rempli de produits nécessitant un pompage etc ...).
De plus, Nantes Métropole a signé une convention de groupement de commande avec la ville de Nantes. Des demandes d'enlèvement occasionnelles pourront donc avoir lieu sur des sites de la ville de Nantes précisés en annexe 2.
Nantes Métropole a signé la convention avec l'éco-organisme ECODDS en 2019 jusqu'à la fin de leur agrément au 31 décembre 2027.
le prestataire collecte uniquement les DDS hors REP sur les déchèteries. Il doit assurer également le traitement de ces DDS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 4 ans ferme et prendra effet à compter du 19 juin 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 4 ans ferme et prendra effet à compter du 19 juin 2023 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.chacun des certificats précités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette B.P 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 040-114732 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-114732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-178535 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes...”
Brève description
la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 371 540 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) accueillis sur les sites du territoire de Nantes Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-84842
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec javene
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 371 540 💰
Source: OJS 2023/S 111-349055 (2023-06-07)