collecte et traitement des biodéchets dans les collèges publics du Département de l'essonne
Conseil départemental de l'Essonne
poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de préparation, retours assiettes des convives, plats non servis, ainsi que tous déchets biodégradables.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Semaer
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
| 2023-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2653-1-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095705
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-095705 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2653-1-00
Brève description:
poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de préparation, retours assiettes des convives, plats non servis, ainsi que tous déchets biodégradables.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095705
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur Aws.Une réponse sera publiée à cette même adresse à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-095705 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416108
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095705
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: semaer
Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 130-416108 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416108
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095705
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: semaer
Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 130-416108 (2023-07-05)
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