collecte et traitement des biodéchets dans les collèges publics du Département de l'essonne

Conseil départemental de l'Essonne

poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de préparation, retours assiettes des convives, plats non servis, ainsi que tous déchets biodégradables.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des biodéchets dans les collèges publics du Département de l'essonne 2653-1-00”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“poursuite de la collecte des biodéchets dans les collèges essonniens. Les déchets concernés sont les suivants : déchets alimentaires issus de la phase de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 033-095705 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20232653100
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semaer
Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-416108 (2023-07-05)