collecte en diffus et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) et assimiles produits dans les pays de la loire

Ctre hosp universitaire Angers

collecte en diffus et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) et assimiles produits dans les pays de la loire - relance du lot b collecte et fourniture D'Emballages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seche

Qui ?

• Ctre hosp universitaire Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: GREDHA2023AO01COLLECTE-EHPAD
Brève description:

collecte en diffus et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) et assimiles produits dans les pays de la loire - relance du lot b collecte et fourniture D'Emballages

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hosp universitaire angers
Adresse postale: centre Hospitalier Universitaire d'angers - 2 Rue Larrey
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107943
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte et la fourniture d'emballages dans le cadre de la réalisation de prestations de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés produits dans les établissements des Pays de la Loire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, à compter du 04/09/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 4 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 60 mois (période de reconduction éventuelle comprise). La date de fin d'exécution est fixée au 03/09/2028

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-107943 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317857
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-107943
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: seche
Adresse postale: cs20020
Commune postale: Change Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 58 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai

Source: OJS 2023/S 101-317857 (2023-05-23)

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