collecte des points D'Apport volontaire-pav- et transport vers un centre agree le plus proche
Communauté des communes Centre Corse
collecte des points D'Apport volontaire-pav- et transport vers un centre agree le plus proche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des Communes Centre Corse
Adresse postale: za rt 50 BP 300
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cdcccc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495470404 📞
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132195
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715086
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean François GERONIMI
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-132195 (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
collecte des points D'Apport volontaire-pav- et transport vers un centre agree le plus proche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des Communes Centre Corse
Adresse postale: za rt 50 BP 300
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cdcccc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495470404 📞
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132195
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715086
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
collecte des points D'Apport volontaire et leur transport vers un centre agree le plus proche
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aptitude :
L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :tout certificat utile à l'exécution de la prestation et notamment relatif au transport de déchets ménagers et à la conduite de poids lourds
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean François GERONIMI
URL des documents: https://achatspublicscorse.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-132195 (2023-02-28)
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