Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points D'Apport volontaire-pav- et transport vers un centre agree le plus proche”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des points D'Apport volontaire-pav- et transport vers un centre agree le plus proche”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“collecte des points D'Apport volontaire et leur transport vers un centre agree le plus proche” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude :
L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
aptitude :
L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
autorisation d'indiquer en lieu et place le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
description de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :tout certificat utile à l'exécution de la prestation et notamment relatif au transport de déchets ménagers et à la conduite de poids lourds
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715086
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-132195 (2023-02-28)