collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets des services techniques et des prestations associées, des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine

Ca val d yerres val de seine

le contrat comporte une Tf et 6 To définies au cahier des charges ainsi que des prestations occasionnelles à BcLa tranche ferme:collecte des Om résiduelles et des déchets assimilés en porte à porte-collecte des Multimatériaux en porte à portecollecte du Verre en porte à porte-collecte des Déchets Végétaux en porte à porte -collecte des sapinscollecte des déchets de marchés forains-collecte préservante des encombrants sur rendez-vous-collecte des encombrants dans les gros collectifs leur transport et leur déchargement à l'exutoire de Traitement-Collecte des Omr en bornes d'apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de traitementcollecte des Multimatériaux en bornes d'apport volontaire - collecte du Verre en bornes d'apport volontairemise à disposition de caissons-mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de toxiques déchets diffus spécifiques-collecte des déchets diffus et des corbeilles sur le secteur du Lac Montalbot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Ca val d yerres val de seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 202308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d yerres val de seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133161
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Le montant indiqué est un montant estimatif sur la durée totale du marché, soit 90 mois.La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché (hors collecte des objets encombrants et des services techniques) est fixée au 1er juillet 2023.Les prestations concernant la collecte des objets encombrants et des services techniques débuteront le 1er janvier 2024.La durée d'exécution du marché est de sept ans et demi (7,5), à compter de la date de démarrage des prestations.La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2030.Le délai entre la notification du marché et le démarrage des prestations de collecte (période de préparation des collectes) sera mis à profit pour préparer les prestations de collecte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 029 939 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 44 029 939 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-Sur-Seine. 91000 - territoire Val de seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212-4 5212?11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques sur mémoire justificatif (organisation générale de la prestation, moyens humains et techniques, continuité de service, qualité, sécurité,)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/01/2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 045-133161 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 845 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356205
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133161
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le marché est conclu pour les montants suivants : 43 325 210.52 euro(s) HtTranche ferme décomposée comme suit :Tf à Prix forfaitaire pour un montant de : 41 142 530.52 euro(s) + Tf à Prix unitaire pour un montant de 2 182 680.00 euro(s) Ht: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix .L'Exécution des prestations faisant l'objet du présent marché (hors collecte des objets encombrants et des services techniques) commencera au 1er juillet 2023.Les prestations concernant la collecte des objets encombrants et des services techniques débuteront le 1er janvier 2024.La durée d'exécution du marché est de sept ans et demi, soit quatre-vingt-dix mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2030

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-Sur-Seine. 91000 Territoire Val de seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: nicollin Sas
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 43 325 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-356205 (2023-06-13)

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