collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets des services techniques et des prestations associées, des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
le contrat comporte une Tf et 6 To définies au cahier des charges ainsi que des prestations occasionnelles à BcLa tranche ferme:collecte des Om résiduelles et des déchets assimilés en porte à porte-collecte des Multimatériaux en porte à portecollecte du Verre en porte à porte-collecte des Déchets Végétaux en porte à porte -collecte des sapinscollecte des déchets de marchés forains-collecte préservante des encombrants sur rendez-vous-collecte des encombrants dans les gros collectifs leur transport et leur déchargement à l'exutoire de Traitement-Collecte des Omr en bornes d'apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de traitementcollecte des Multimatériaux en bornes d'apport volontaire - collecte du Verre en bornes d'apport volontairemise à disposition de caissons-mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de toxiques déchets diffus spécifiques-collecte des déchets diffus et des corbeilles sur le secteur du Lac Montalbot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets des services techniques et des prestations associées, des communes de Draveil, Montgeron et...”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets des services techniques et des prestations associées, des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
202308
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le contrat comporte une Tf et 6 To définies au cahier des charges ainsi que des prestations occasionnelles à BcLa tranche ferme:collecte des Om résiduelles...”
Brève description
le contrat comporte une Tf et 6 To définies au cahier des charges ainsi que des prestations occasionnelles à BcLa tranche ferme:collecte des Om résiduelles et des déchets assimilés en porte à porte-collecte des Multimatériaux en porte à portecollecte du Verre en porte à porte-collecte des Déchets Végétaux en porte à porte -collecte des sapinscollecte des déchets de marchés forains-collecte préservante des encombrants sur rendez-vous-collecte des encombrants dans les gros collectifs leur transport et leur déchargement à l'exutoire de Traitement-Collecte des Omr en bornes d'apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de traitementcollecte des Multimatériaux en bornes d'apport volontaire - collecte du Verre en bornes d'apport volontairemise à disposition de caissons-mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de toxiques déchets diffus spécifiques-collecte des déchets diffus et des corbeilles sur le secteur du Lac Montalbot
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-Sur-Seine. 91000 - territoire Val de seine”
Description du marché:
“le contrat comporte une Tf et 6 To définies au cahier des charges ainsi que des prestations occasionnelles à BcLa tranche ferme:collecte des Om résiduelles...”
Description du marché
le contrat comporte une Tf et 6 To définies au cahier des charges ainsi que des prestations occasionnelles à BcLa tranche ferme:collecte des Om résiduelles et des déchets assimilés en porte à porte-collecte des Multimatériaux en porte à portecollecte du Verre en porte à porte-collecte des Déchets Végétaux en porte à porte -collecte des sapinscollecte des déchets de marchés forains-collecte préservante des encombrants sur rendez-vous-collecte des encombrants dans les gros collectifs leur transport et leur déchargement à l'exutoire de Traitement-Collecte des Omr en bornes d'apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de traitementcollecte des Multimatériaux en bornes d'apport volontaire - collecte du Verre en bornes d'apport volontairemise à disposition de caissons-mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de toxiques déchets diffus spécifiques-collecte des déchets diffus et des corbeilles sur le secteur du Lac Montalbot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur techniques sur mémoire justificatif (organisation générale de la prestation, moyens humains et techniques, continuité de service, qualité, sécurité,)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 029 939 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212-4 5212?11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/01/2030
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Le montant indiqué est un montant estimatif sur la durée totale du marché, soit 90 mois.La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché (hors collecte des objets encombrants et des services techniques) est fixée au 1er juillet 2023.Les prestations concernant la collecte des objets encombrants et des services techniques débuteront le 1er janvier 2024.La durée d'exécution du marché est de sept ans et demi (7,5), à compter de la date de démarrage des prestations.La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2030.Le délai entre la notification du marché et le démarrage des prestations de collecte (période de préparation des collectes) sera mis à profit pour préparer les prestations de collecte
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 045-133161 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 845 190 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-Sur-Seine. 91000 Territoire Val de seine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202308
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin Sas
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 325 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est conclu pour les montants suivants : 43 325 210.52 euro(s) HtTranche ferme décomposée comme suit :Tf à Prix forfaitaire pour un montant de : 41...”
le marché est conclu pour les montants suivants : 43 325 210.52 euro(s) HtTranche ferme décomposée comme suit :Tf à Prix forfaitaire pour un montant de : 41 142 530.52 euro(s) + Tf à Prix unitaire pour un montant de 2 182 680.00 euro(s) Ht: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix .L'Exécution des prestations faisant l'objet du présent marché (hors collecte des objets encombrants et des services techniques) commencera au 1er juillet 2023.Les prestations concernant la collecte des objets encombrants et des services techniques débuteront le 1er janvier 2024.La durée d'exécution du marché est de sept ans et demi, soit quatre-vingt-dix mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2030
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Source: OJS 2023/S 115-356205 (2023-06-13)