collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (2023-2025)

CA Agglomération du Choletais

le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire.
L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :
- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).
Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint Bonaventure
Commune postale: Cholet
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés-Contrats
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (2023-2025)”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 12:15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 035-102036 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 166 666 💰
Description
Description du marché:
“collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire (2023 A 2025)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C23025
Titre:
“collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire (2023 A 2025)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement brangeon environnement (mandataire) / brangeon transports et logistique, sis”
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brangeon transports et logistique
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 166 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Sous...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-411620 (2023-07-04)