le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire.
L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :
- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).
Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (2023-2025)”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”
Brève description
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire.
L'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :
- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).
Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”
Description du marché
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-102036 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport...”
Brève description
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire. L'Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes : - montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euros (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euros (T.T.C.). Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 166 666 💰
Description
Description du marché:
“collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire (2023 A 2025)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23025
Titre:
“collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire (2023 A 2025)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement brangeon environnement (mandataire) / brangeon transports et logistique, sis”
Numéro d'enregistrement national: 43210591400019
Adresse postale: 7 route de Montjean, La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: brangeon transports et logistique
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 166 666 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Sous...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 14/02/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 129-411620 (2023-07-04)