Liste et brève description des conditions
documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les lots font l'objet des demandes spécifiques suivantes :
Lot no 1 : installations de chantier - eCHAFAUDAGES - mACONNERIE - pierre de taille
Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques,
ou références récentes avec photos sur opérations équivalentes, assorties des certificats de capacité correspondants, signés du maitre d'oeuvre spécialisé qui valorisent positivement l'entreprise
lot no4 : Couverture
Qualibat 3194 - restauration de couvertures de Monuments Historiques,
Ou références récentes avec photos sur opérations équivalentes, assorties des certificats de capacité correspondants, signés du maitre d'oeuvre spécialisé qui valorisent positivement l'entreprise
lot no7 : Menuiserie
Qualibat 4393 - menuiserie des monuments historiques ou références équivalentes,
ou références récentes sur opérations équivalentes, assorties des certificats de capacité correspondants, signés du maitre d'oeuvre et qui valorisent positivement l'entreprise
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.