CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG

SGE des IEG - Secrétariat des Groupements d'Employeurs des Industries Electriques et Gazières

CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“SGE des IEG - Secrétariat des Groupements d'Employeurs des Industries Electriques et Gazières”
Numéro d'enregistrement national: 44299826600047
Adresse postale: 46 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florian Pérouze
Téléphone: +33 0685273593 📞
Courrier électronique: florian.perouze@sgeieg.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://sgeieg.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sgeieg.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Brève description: CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG.
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les entreprises de la Branche Professionnelle des Industries Electriques et Gazières se sont constituées en Groupement pour l'achat de CESU préfinancé dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est de 3 ans fermes, puis reconductible deux fois 1 année. Ce qui porte la durée potentielle du marché à 5 ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte des options de durée mais ne comporte pas d'option technique liée au CESU.”
Description
Informations complémentaires:
“Le projet de cahier des charges est disponible sur simple demande à florian.perouze@sgeieg.fr”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L’organisme doit être habilité par les pouvoirs publics à délivrer des CESU préfinancés (fournir le certificat ou équivalent) - L’organisme ne doit pas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les réponses au présent avis et à l'appel d'offres devront être rédigées dans un français correct. La prestation est réservée à une profession déterminée....”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le candidat devra fournir le certificat ou équivalent d'habilitation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux organismes détenteurs d'habilitation comme évoqué ci-dessus.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 157
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le cahier des charges est disponible sur simple demande à florian.perouze@sgeieg.fr Le SGE des IEG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris CEDEX 1775859
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris CEDEX 1775859
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-200574 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75009

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Source: OJS 2023/S 130-413500 (2023-07-05)
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