Avis de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SGE des IEG - Secrétariat des Groupements d'Employeurs des Industries Electriques et Gazières”
Numéro d'enregistrement national: 44299826600047
Adresse postale: 46 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florian Pérouze
Téléphone: +33 0685273593📞
Courrier électronique: florian.perouze@sgeieg.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://sgeieg.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sgeieg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG
Produits/services: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Brève description: CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG.
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les entreprises de la Branche Professionnelle des Industries Electriques et Gazières se sont constituées en
Groupement pour l'achat de CESU préfinancé dans...”
Description du marché
Les entreprises de la Branche Professionnelle des Industries Electriques et Gazières se sont constituées en
Groupement pour l'achat de CESU préfinancé dans le cadre de l'accord de branche sur les droits
familiaux signé le 15 décembre 2017. Le SGE des IEG désigné comme coordonnateur du Groupement d'achat pour les entreprises de la branche des
IEG.
Ce marché recouvre les prestations suivantes :
➢ L’émission, la production et la livraison des CESU préfinancés sous forme papier ou
dématérialisée,
➢ La gestion administrative et financière du CESU intégrant des modes de communication
dématérialisés et sécurisés,
➢ La fourniture d’un annuaire et la mise en relations d’intervenants acceptant le CESU dans le
domaine de la garde d’enfants, aide aux devoirs, cours à domicile, jardinage, ménage, petits
travaux, etc. et ce, sur tout le territoire français,
➢ La conception de la communication et de l’information individuelle des salariés sur ce dispositif,
➢ La mise à disposition de tableaux de bord de suivi du CESU,
➢ La mise à disposition d’un extranet financeur pour chaque entreprise, dans lequel on retrouvera
l’historique des commandes et des tableaux de bord de suivi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est de 3 ans fermes, puis reconductible deux fois 1 année. Ce qui porte la durée potentielle du
marché à 5 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options de durée mais ne comporte pas d'option technique liée au CESU.” Description
Informations complémentaires:
“Le projet de cahier des charges est disponible sur simple
demande à florian.perouze@sgeieg.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L’organisme doit être habilité par les pouvoirs publics à délivrer des CESU préfinancés (fournir le certificat ou équivalent)
- L’organisme ne doit pas...”
Liste et brève description des conditions
- L’organisme doit être habilité par les pouvoirs publics à délivrer des CESU préfinancés (fournir le certificat ou équivalent)
- L’organisme ne doit pas être frappé par une interdiction à soumissionner (fournir une attestation sur l’honneur)
- L’organisme doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales (fournir une attestation de fourniture de
déclarations sociales ou Attestation de vigilance 6 mois ; fournir une attestation de régularité fiscale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les réponses au présent avis et à l'appel d'offres devront être rédigées dans un français correct.
La prestation est réservée à une profession déterminée....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les réponses au présent avis et à l'appel d'offres devront être rédigées dans un français correct.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux organismes détenteurs
d'habilitation comme évoqué ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le candidat devra fournir le certificat ou équivalent d'habilitation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux organismes détenteurs
d'habilitation comme évoqué ci-dessus.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 157
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
“Le cahier des charges est disponible sur simple demande à florian.perouze@sgeieg.fr
Le SGE des IEG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la...”
Le cahier des charges est disponible sur simple demande à florian.perouze@sgeieg.fr
Le SGE des IEG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, SGE des IEG informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris CEDEX 1775859
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris CEDEX 1775859
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-200574 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75009
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: CESU préfinancé pour les entreprises de la Branche professionnelle des IEG
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Source: OJS 2023/S 130-413500 (2023-07-05)