Centre de Services Guichet Cybersécurité

Société nationale SNCF

Ce Centre de Services prendra en charge les demandes de sécurisation opérationnelle du SI et le traitement des déclarations d’évènements de sécurité et incidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Cyberdéfense

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Ce Centre de Services prendra en charge les demandes de sécurisation opérationnelle du SI et le traitement des déclarations d’évènements de sécurité et incidents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.cyrielle.boulard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074100
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La quantité estimée est évaluée à 55 181 tickets sur la durée totale du marché La quantité maximum est évaluée à 66 217 tickets sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Périmètre 1- Demandes et Changements: gestion des flux, offre PAM, certificats (en option), actions diverses (en option), bastion de la zone de sécurité plus (ZSP) et gestion des comptes, accompagnement SSI (en option), gestion des dérogations (en option), protection de messagerie (en option)

- Périmètre 2- Qualification des évènements de sécurité : gestion des suspicions, gestion des évènements de sécurité

- Périmètre 3- Pilotage du Centre de Services : transition, pilotage quotidien, amélioration continue et industrialisation, réversibilité

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:

La quantité estimée est évaluée à 55 181 tickets sur la durée totale du marché

La quantité maximum est évaluée à 66 217 tickets sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

CA annuel du domaine d'activité Cybersécurité des trois dernières années supérieur à 1300 000€: éliminatoire si inférieur à 1300 000€

1) Santé financière / score de défaillance Creditsafe : 20%

Capacité technique et professionnelle:

1) Critère Technique 1: Fournir à minima 3 références détaillées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années, (ou, en cas d’impossibilité, sur les 6 dernières années)

Le candidat indiquera ses éléments dans l'ordre proposé :

- Date de réalisation (Début / Fin) et durée de la Prestation

- Destinataire public ou privé

- Nom du client

- Nom du projet

- Cotraitance utilisée ?

- Description Projet (2 pages maximum ) : Organisation et dispositif mis en place, Périmètre fonctionnel, Objectifs, Moyens techniques et ressources dédiées, Résultats obtenus, Gouvernance )

Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

2) Critère Technique 2: Évolution des effectifs des activités de sécurité SI sur les 3 dernières années (2022, 2021, 2020)

3) Critère Technique 3: Effectifs dédiés aux activités de Support en sécurité du SI en 2022

4) Critère Technique 4 : Nombre de ressources certifiées dans la réponse à incident

5) Critère Technique 5: Liste des certifications et qualifications de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère Technique 1: 40%

Critère Technique 2: 10%

Critère Technique 3: 10%

Critère Technique 4: 15%

Critère Technique 5: 5%

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la

commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une

éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail

du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de

candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de

l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat

doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis

(plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa

manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est

invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est

rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la

plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat

doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les

candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables

aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :

http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-074100 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022DOS0843426
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: quentin.bussola@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031299
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-074100
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Périmètre 1 : demande de support N1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Orange Cyberdéfense
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à

compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 012-031299 (2024-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)