2023_cccs_s_gd_traitementdechets

Communauté de communes du Cap-Sizun

accord-Cadre de traitement des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Cap-Sizun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: accord-Cadre de traitement des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Cap-Sizun
Commune postale: Audierne
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-sizun.fr/welcome/index.php 🌏
Courrier électronique: contactcc@cap-sizun.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 226-711003
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 stockage et chargement des dechets D'Emballage en verre
Numéro du lot: 1
Brève description: stockage et chargement des dechets D'Emballage en verre
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites.la durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale, portant la durée totale maximale du marché à 4 ans

Intitulé du lot: traitement du bois
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

le présent marché pourra faire l'objet de 7 reconductions. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale, portant la durée totale maximale du marché à 4 ans

Intitulé du lot: traitement des gravats inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des gravats inertes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale, portant la durée totale maximale du marché à 4 ans

Intitulé du lot: traitement des dechets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des dechets verts
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlevement, transport et traitement des huiles alimentaires usagees
Numéro du lot: 5
Brève description: enlevement, transport et traitement des huiles alimentaires usagees
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlevement, transport et traitement des dechets dangereux
Numéro du lot: 6
Brève description: enlevement, transport et traitement des dechets dangereux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 226-711003 (2023-11-18)

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