campagne de piegeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles - 6 LOTS

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles. Avec 6 lots, La mission comprend : - la participation aux réunions de définition de la stratégie avec le maître d'ouvrage (préparatoire, en cours de chantier, de restitution du bilan), - la transmission du bilan piégeage, - la fourniture et le remplacement des cages, - le déploiement et le déplacement des cages sur la voie d'eau, - la fourniture et la pose des appâts (carottes), - le contrôle et le suivi des cages, - l'Enlèvement des cages et tout autre matériel présent sur le domaine public fluvial en fin de mission, - l'Exécution des prises selon les modes autorisées, - l'Exportation en zone de stockage dans l'attente de l'équarrissage, - la correspondance auprès des acteurs locaux, Les moyens mis en oeuvre pour gérer la présence de ces individus doivent tenir compte d'une logique de "Lutte raisonnée" respectueuse de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: COL DIRSER | 22HSSL17 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0DtYsdI6vu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078482
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propre du Département.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fleuve Charente
Numéro du lot: 1
Brève description: montant annuel maximum fixé à 30 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Intitulé du lot: rivière Boutonne
Numéro du lot: 2
Brève description: montant annuel maximum fixé à 13 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: canal Marans-La rochelle
Numéro du lot: 3
Brève description: montant annuel maximum fixé à 9 500 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces Naturesl Sensibles - site de la trézence
Numéro du lot: 4
Brève description: montant annuel maximum fixé à 7 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces Naturels Sensibles - du Marais aux Oiseaux à Dolus d'oléron
Numéro du lot: 5
Brève description: montant annuel maximum fixé à 11 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces Naturels Sensibles - site technique, annexe de Trizay
Numéro du lot: 6
Brève description: montant annuel maximum fixé à 6 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat doit fournir une copie de l'agrément de ses piégeurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 027-078482 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400177
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078482
Numéro JO-S: 126

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: bruneteau eric
Adresse postale: saint Hilaire
Commune postale: Soubise
Code postal: 17780
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: fredon
Adresse postale: 2 Avenue de Fétilly
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
38 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: bruneteau
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 126-400177 (2023-06-29)

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