accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles. Avec 6 lots, La mission comprend : - la participation aux réunions de définition de la stratégie avec le maître d'ouvrage (préparatoire, en cours de chantier, de restitution du bilan), - la transmission du bilan piégeage, - la fourniture et le remplacement des cages, - le déploiement et le déplacement des cages sur la voie d'eau, - la fourniture et la pose des appâts (carottes), - le contrôle et le suivi des cages, - l'Enlèvement des cages et tout autre matériel présent sur le domaine public fluvial en fin de mission, - l'Exécution des prises selon les modes autorisées, - l'Exportation en zone de stockage dans l'attente de l'équarrissage, - la correspondance auprès des acteurs locaux, Les moyens mis en oeuvre pour gérer la présence de ces individus doivent tenir compte d'une logique de "Lutte raisonnée" respectueuse de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagne de piegeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles - 6 LOTS
COL DIRSER | 22HSSL17 | 1”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles. Avec...”
Brève description
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles. Avec 6 lots, La mission comprend : - la participation aux réunions de définition de la stratégie avec le maître d'ouvrage (préparatoire, en cours de chantier, de restitution du bilan), - la transmission du bilan piégeage, - la fourniture et le remplacement des cages, - le déploiement et le déplacement des cages sur la voie d'eau, - la fourniture et la pose des appâts (carottes), - le contrôle et le suivi des cages, - l'Enlèvement des cages et tout autre matériel présent sur le domaine public fluvial en fin de mission, - l'Exécution des prises selon les modes autorisées, - l'Exportation en zone de stockage dans l'attente de l'équarrissage, - la correspondance auprès des acteurs locaux, Les moyens mis en oeuvre pour gérer la présence de ces individus doivent tenir compte d'une logique de "Lutte raisonnée" respectueuse de l'environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fleuve Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: montant annuel maximum fixé à 30 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rivière Boutonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant annuel maximum fixé à 13 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canal Marans-La rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant annuel maximum fixé à 9 500 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces Naturesl Sensibles - site de la trézence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant annuel maximum fixé à 7 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces Naturels Sensibles - du Marais aux Oiseaux à Dolus d'oléron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant annuel maximum fixé à 11 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces Naturels Sensibles - site technique, annexe de Trizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant annuel maximum fixé à 6 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat doit fournir une copie de l'agrément de ses piégeurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-11
10:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propre du Département.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 027-078482 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 934H22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles - lot1 : fleuve Charente”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bruneteau eric
Adresse postale: saint Hilaire
Commune postale: Soubise
Code postal: 17780
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 935H22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles - lot 2 : Rivière Boutonne” Nom et adresse du contractant
Nom: fredon
Adresse postale: 2 Avenue de Fétilly
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 936H22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles - lot 3 : Canal Marans - la Rochelle” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 937H22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles -Lot 4 : Espace Naturel Sensible de la Trézence”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bruneteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 938H22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles -Lot 5 : Espace Naturel Sensible du Marais aux oiseaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 939H22
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles - lot 6 : Espace Naturel Sensible de Trizay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 126-400177 (2023-06-29)