boissons

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet des prestations de boissons au profit des Ministères Sociaux. Il se décompose en 2 lots:#x0d; Le lot no1 concerne les boissons (sans alcool, fermentées jusqu'à 18°c, alcools jusqu'à 45°c, autres boissons).#x0d; Le lot no2 concerne les vins et champagnes (avec indication géographique protégées ou appellation d'origine protégée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: BPM046883
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-sdadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238752&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186240
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: boissons
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 concerne les boissons (sans alcool, fermentées jusqu'à 18°c, alcools jusqu'à 45°c, autres boissons)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour la première reconduction et de 24 mois pour la seconde reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: vins et Champagnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne les vins et champagnes (avec indication géographique protégées ou appellation d'origine protégée)

Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et Île de France

paris et Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

- la partie IV - c 1b) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- la partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation dans la prise de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Diversité des produits et lisibilité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : performance environnementale
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 063-186240 (2023-03-24)

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