le présent marché a pour objet des prestations de boissons au profit des Ministères Sociaux. Il se décompose en 2 lots:#x0d; Le lot no1 concerne les boissons (sans alcool, fermentées jusqu'à 18°c, alcools jusqu'à 45°c, autres boissons).#x0d; Le lot no2 concerne les vins et champagnes (avec indication géographique protégées ou appellation d'origine protégée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: boissons
BPM046883
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de boissons au profit des Ministères Sociaux. Il se décompose en 2 lots:#x0d; Le lot no1 concerne les...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de boissons au profit des Ministères Sociaux. Il se décompose en 2 lots:#x0d; Le lot no1 concerne les boissons (sans alcool, fermentées jusqu'à 18°c, alcools jusqu'à 45°c, autres boissons).#x0d; Le lot no2 concerne les vins et champagnes (avec indication géographique protégées ou appellation d'origine protégée)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Île de France
Description du marché:
“le lot no1 concerne les boissons (sans alcool, fermentées jusqu'à 18°c, alcools jusqu'à 45°c, autres boissons)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation dans la prise de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Diversité des produits et lisibilité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : performance environnementale
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour la première reconduction et de 24 mois pour la seconde...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour la première reconduction et de 24 mois pour la seconde reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vins et Champagnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France
Description du marché:
“le lot no2 concerne les vins et champagnes (avec indication géographique protégées ou appellation d'origine protégée)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique "...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - c 1b) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - c 1b) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- la partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 063-186240 (2023-03-24)