bail d'entretien et de prestations d'espaces verts

Mairie de Neuilly sur Marne

le présent marché porte sur l'exécution de l'entretien et prestations spécifiques des espaces verts sur la commune de Neuilly-Sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat Pierre Brossolette
• id verde

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-918
Brève description:

le présent marché porte sur l'exécution de l'entretien et prestations spécifiques des espaces verts sur la commune de Neuilly-Sur-Marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_av57htx_Mo 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_av57htx_Mo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038154
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s)ht et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s)ht pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'entretien d'espaces verts et travaux spécifiques d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'entretien d'espaces verts et travaux spécifiques d'aménagement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s)ht et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s)ht pour le lot 1

Intitulé du lot: travaux d'entretien d'espaces verts réservés aux entreprises protégées
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'entretien d'espaces verts réservés aux entreprises protégées
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 euro(s)ht et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s)ht pour le lot 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant di Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_av57htx_Mo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.complément:les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (60%)valeur technique (40%)- les moyens humains avec l'organigramme, les compétences et les références des membres des équipes (10 points), - les moyens techniques dont les matériels de l'entreprise et ceux dédiés au marché (10 points), - la méthodologie, les conditions d'intervention et l'organisation des équipes (10 points),- les moyens mis en oeuvre pour la prise en compte de la démarche environnementale (10 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Source: OJS 2023/S 015-038154 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356552
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-038154
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
la valeur totale finale est sur 4 ans maximum pour les 2 lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: id verde
Adresse postale: agence de la Courneuve 3 rue Maryse Bastié
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: esat Pierre Brossolette
Adresse postale: 4 rue du Général Donzelot
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Seine-Saint-Denis-93/Neuilly-sur-Marne-35547/esat-pierre-brossolette-e1871/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
Source: OJS 2023/S 115-356552 (2023-06-12)

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