Avis de marché maintenance mécanique des machines Tournantes (hors pompes primaire, diesels et turbo-alternateur) du Parc DPN d'EDF

EDF SA, direction des achats groupe, département Grand Paris

Mise en place d'un contrat cadre pour la maintenance mécanique des machines tournantes (hors pompes primaire, diesels et turbo-alternateur) .
Prestations ayant lieu en Arrêt de tranche (AT) pour l'ensemble des centrales nucléaires du parc d'EDF.
Les prestations se dérouleront en cas 2 selon la NT 85/114.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:
Mise en place d'un contrat cadre pour la maintenance mécanique des machines tournantes (hors pompes primaire, diesels et turbo-alternateur) . Prestations ayant lieu en Arrêt de tranche (AT) pour l'ensemble des centrales nucléaires du parc d'EDF. Les prestations se dérouleront en cas 2 selon la NT 85/114.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, direction des achats groupe, Département Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.koch@edf.fr 📧
Téléphone: +33 617201766 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163279
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002375 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat cadre pour la maintenance mécanique des machines tournantes (hors pompes primaire, diesels et turbo-alternateur) .
Prestations ayant lieu en Arrêt de tranche (AT) pour l'ensemble des centrales nucléaires du parc d'EDF.
Les prestations se dérouleront en cas 2 selon la NT 85/114.
Valeur totale estimée: 28 060 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations de maintenance mécanique en cas 2 selon la NT85-114 sur les machines tournantes (hors pompes primaire, diesels et turbo-alternateur) pendant les arrêts de tranches.
Les systèmes élémentaires concernées sont :
- TC APP
- TC ASG
- APP PO
- ASG TPO
- ASG MPO
- RCV PO
- RIS BP
- RIS MP
- EAS
Nota: Liste donnée à titre indicatif à ce stade.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: 2 options de prolongation de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 750 000 euros
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou composantes du groupement avec les sous-traitants éventuels devront posséder toutes les qualifications ci-dessous en CAS 2 selon la NT85-114:
— services de réparation et d'entretien de régulateurs de vitesse, publié au JOUE sous la référence 2019/S 191-465134;
— services de réparation et d'entretien turbine ASG, publié au JOUE sous la référence 2020/S 115-280384;
— services de réparation et d'entretien turbine TPA et organes d'admission vapeur, publié au JOUE sous la référence 2020/S 115-280388;
— services de réparation et d'entretien de pompes…
… EIPS, publié au JOUE sous la référence 2020/S 115-280391;
… EIPD, publié au JOUE sous la référence 2020/S 115-280392;
— services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, publié au JOUE sous la référence 2020/S 116-282627
— Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, publié au JOUE sous la référence2020/S 111-270521,
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification défini au paragraphe III.1.3 en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002375 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 055-163279 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216455
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163279
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-216455 (2023-04-06)
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Région:
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