Les prestations à exécuter sont des travaux de renforcement par la méthode de chemisage en coques PRV des ouvrages existants rétablissant des cours d’eau sous l’autoroute A64 au droit des PR 163,799 ; 165,413 et 167,163 et 170,506.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A64, section Tournay / Capvern - Réhabilitation des buses métalliques OH1637, OH1654, OH1671 et OH1705”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter sont des travaux de renforcement par la méthode de chemisage en coques PRV des ouvrages existants rétablissant des cours d’eau...”
Brève description
Les prestations à exécuter sont des travaux de renforcement par la méthode de chemisage en coques PRV des ouvrages existants rétablissant des cours d’eau sous l’autoroute A64 au droit des PR 163,799 ; 165,413 et 167,163 et 170,506.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A64, section Tournay / Capvern - Réhabilitation des buses métalliques OH1637 et OH1671” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“A64-OH1637, commune de Péré, département des Hautes-Pyrénées (65) / A64-OH1671, commune de Capvern, département des Hautes-Pyrénées (65)”
Description du marché:
“Les travaux comprennent à titre indicatif :
- Le balisage lourd de protection du chantier sur autoroute et la réalisation des différents accès,...”
Description du marché
Les travaux comprennent à titre indicatif :
- Le balisage lourd de protection du chantier sur autoroute et la réalisation des différents accès, installations de chantier et aires de stockage ;
- Les travaux préparatoires, débroussaillage et nettoyage ;
- Les travaux et dispositions particulières liés à l’environnement de l’ouvrage ;
- La mise à sec de l’ouvrage lors des phases le nécessitant (batardeaux, pompage) et le rétablissement des écoulements en phase travaux (en présence d’un ouvrage bi-tubes et d’un autre monotube dans le cas présent) ;
- La réalisation d’un chemisage en coques PRV comprenant :
- La réalisation d’une plateforme de poussage/tirage,
- La création de puits d’accès intermédiaires pour les phases d’injection,
- La fourniture, l’approvisionnement et la mise en œuvre des sections de tubes PRV en forme d’arche de 3 m² pour chaque tube de l’OH1637 sur un linéaire de 2x57 ml au total, et de 3,09 m² pour l’OH1671 sur un linéaire de 1x53 ml au total,
- L’aménagement de masques amont et aval,
- La fourniture, l’approvisionnement et l’injection du coulis de ciment de remplissage du vide annulaire : 150 m3 au total,
- La réalisation de travaux de finition et la mise en œuvre d’un revêtement antidérapant à l’intérieur de l’ouvrage : 167 ml au total,
- La création d’une longrine en tête de perré d’ouvrage, la fourniture et la mise en place d’un garde-corps ;
- La mise en place de divers aménagements tels que des descentes d’eau au niveau de certaines têtes d’ouvrage, de barrettes dans le fond de chaque tube PRV pour reconstitution d’un lit naturel, de banquettes pour passage petite faune ;
- La fourniture et la mise en œuvre de rampes en béton permettant la continuité du fil d’eau, en parties amont et aval.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A64, section Tournay / Capvern - Réhabilitation des buses métalliques OH1654 et OH1705” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“A64-OH1654, commune de Caharet, département des Hautes-Pyrénées (65) / A64-OH1705, commune de Capvern, département des Hautes-Pyrénées (65)”
Description du marché:
“Les travaux comprennent à titre indicatif :
- La réalisation des différents accès, installations de chantier et aires de stockage ;
- Les travaux...”
Description du marché
Les travaux comprennent à titre indicatif :
- La réalisation des différents accès, installations de chantier et aires de stockage ;
- Les travaux préparatoires, débroussaillage et nettoyage ;
- Les travaux et dispositions particulières liés à l’environnement de l’ouvrage ;
- La mise à sec de l’ouvrage lors des phases le nécessitant (batardeaux, pompage) et le rétablissement des écoulements en phase travaux (en présence d’un ouvrage bi-tubes et d’un autre monotube dans le cas présent) ;
- La réalisation d’un chemisage en coques PRV comprenant :
- La réalisation d’une plateforme de poussage/tirage,
- La création de puits d’accès intermédiaires pour les phases d’injection,
- La fourniture, l’approvisionnement et la mise en œuvre des sections de tubes PRV en forme d’arche de 3,09 m² pour le tube nord de l’OH1654 et de 2,42 m² pour le tube sud sur un linéaire de 2x44 ml au total, et en forme circulaire de Ø 2 000 mm (intérieur) pour l’OH1705 sur un linéaire de 1x83 ml au total,
- L’aménagement de masques amont et aval,
- La fourniture, l’approvisionnement et l’injection du coulis de ciment de remplissage du vide annulaire : 175 m3 au total,
- La réalisation de travaux de finition et la mise en œuvre d’un revêtement antidérapant à l’intérieur de l’ouvrage : 170 ml au total,
- La création d’une longrine en tête de perré d’ouvrage, la fourniture et la mise en place d’un garde-corps ;
- La mise en place de divers aménagements tels que des descentes d’eau au niveau de certaines têtes d’ouvrage, de barrettes dans le fond de chaque tube PRV pour reconstitution d’un lit naturel, de banquettes pour passage petite faune ;
- La fourniture et la mise en œuvre de rampes en béton permettant la continuité du fil d’eau, en parties amont et aval de l’OH1654 ;
- La fourniture et la mise en œuvre d’une rampe béton en partie amont et des enrochements en partie aval de l’OH1705 pour permettre la continuité du fil d’eau.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer quel que soit le lot de la qualification FNTP IP 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer quel que soit le lot de la qualification FNTP IP 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
16:30 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire : les marchés seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :
— de leur capacité économique et financière ;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération
Démarrage prévisionnel des prestations : juillet 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 040-113672 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-113672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 058-170429 (2023-03-17)