le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour assister la CIVIS sur les problématiques techniques de voirie et d'espace public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour assister la CIVIS sur les problématiques techniques de voirie et d'espace public
2023TSP008”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour assister la CIVIS sur les problématiques techniques de voirie et d'espace public”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“missions relatives à la problématique technique de voirie et d'espace public :
Mission no 1 : ajustement du reglement de voirie
Mission no2 : recherche de...”
Description du marché
missions relatives à la problématique technique de voirie et d'espace public :
Mission no 1 : ajustement du reglement de voirie
Mission no2 : recherche de financement et elaboration des dossiers de demande de financement
Mission no3 : analyse et ajustement des marches de gestion de la civis
mission no4 : elaboration de plans D'Etudes sur autocad
mission no5 : suivi des etudes et notamment pour la maitrise D'Oeuvre :
Mission no6 : assistance pour L'Elaboration de marches de controles a bons de commandes
mission no7 : REPRISE D'Une procedure interompue
mission no8 :suivi du reglement D'Un marche de maitrise D'Oeuvre et des autres marches de prestations intellectuelles pendant la phase travaux.
mission no9 :assistance pendant la periode de garantie de parfait achevement D'Un projet
mission no10 :conseil de la civis sur des choix D'Outils informatiques de gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois”
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum et avec un...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
“le candidat devra disposer au sein de son équipe d'un ou de plusieurs experts en :
- voirie, réseau et aménagement ;
-Éclairage public ;
-Réseau d'eau et...”
le candidat devra disposer au sein de son équipe d'un ou de plusieurs experts en :
- voirie, réseau et aménagement ;
-Éclairage public ;
-Réseau d'eau et assainissement ;
-Transports en commun de personnes et mobilité douce ;
Et également d'un dessinateur projeteur et d'un économiste de l'aménagement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
“le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :
http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements...”
le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :
http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à
l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou
questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
la valeur technique de l'offre 55 points se décompose comme suit : v1.1 Sous-Critère 1 : qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe, adéquation des moyens affectés au regard du niveau d'exigence du CCTP en terme de compétences et en nombre d'intervenants, moyens mise en oeuvre pour la coordination au regard des éléments de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage : 40 pts et sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée 15pts compréhension enjeux méthodologie proposée pour les différentes missions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-142923 (2023-03-03)