Au sein de SNCF Réseau, la DGOP (Direction Générale des Opérations de Production) en sa qualité de mainteneur de l’infrastructure doit pouvoir compter sur une organisation robuste autour des convois permettant d’alimenter et assurer ses chantiers.
Pour répondre aux enjeux de sécurité et de régularité des circulations, la DGOP a besoin d’une chaîne de production des chantiers ferroviaires robuste dans le but d’assurer l’acheminement/l'approvisionnement et la réalisation des travaux de maintenance et ses chantiers d’investissements.
Ainsi, une orientation « produit train » a été mise en œuvre au travers d’une solution informatique gérant au sein d’un même outil les besoins liés au transport pour l’approvisionnement des chantiers, ainsi que les besoins liés à la réalisation même des travaux. Il s’agit d’assembler et piloter jusqu’à l’opérationnel l’ensemble des ressources trains pour un chantier ferroviaire.
Le périmètre de la solution ART-MONI, initialement prévu pour couvrir la gestion des trains d’approvisionnement, a donc été étendu pour prendre également en compte la gestion des ressources propres à la réalisation des travaux (notamment agents de conduite des engins de travaux ; engins moteur travaux ; sillons).
C’est en ce sens que l’ambition du projet ART-MONI, étendu à l’ensemble des composantes en charge du produit train au sein de DGOP, est de permettre « par l’outil » la mise en robustesse de la production globale au profit de la sécurité et la régularité des circulations de trains de voyageurs et marchandises.
Les 6 enjeux forts du projet ART-MONI sont :
• Un outil moderne, unique, simplifié, supprimant au maximum les tâches de double saisie et les risques de perte d’informations tout en automatisant les actes à faible valeur ajoutée,
• Suivi bout en bout sur le Produit Train : meilleure optimisation et anticipation, gestion plus fine des priorités et de l’information,
• Contrôles automatisés et fiables du suivi des compétences et des habilitations (lignes, machines) avec des alertes paramétrables,
• Création d’une véritable filière de gestionnaires de moyens Réseau, avec des processus, outils et formations communs,
• Suite d’outils propres à la Supply Chain et ses exigences métier et sécurité, avec une plus grande flexibilité d’adaptation en cas d’évolution, fin de la multi dotation mobile,
• Coordination de l’outil permettant un plan de Transport global à Réseau et une mise en cohérence applicative.
Les objectifs du projet ART-MONI sont :
• Un SI unique répondant aux besoins des opérateurs et adapté aux différents processus Métiers de la Supply Chain Réseau,
• Obtenir une satisfaction des utilisateurs parmi les 5 meilleurs du SI SNCF Réseau (une consultation annuelle indépendante est commandée par la DSI),
• Réutiliser au mieux l’existant (produits, et interfaces ou flux externes au système) pour réduire les coûts,
• S’appuyer sur un socle technique fiable et performant (temps de réponse, ...) permettant une très forte disponibilité, la maintenabilité et l’évolutivité du SI,
• Un SI conforme aux exigences de la DSI RESEAU en matière de gisement de données et adapté aux évolutions technologies futures.
L’outil doit, notamment, permettre aux opérateurs de :
• Planifier, assembler et commander les ressources nécessaires au plan de transport (sillons, ADC et locomotives),
• De décrire les commandes de prestations au sol (manœuvre, opérations logistiques et sécuritaires sur les locomotives type plein de gasoil),
• Traiter les commandes de transport et en assurer le suivi,
• D’assurer la traçabilité des opérations en sécurité,
• D’assurer un reporting des opérations,
• De gérer l’incorporation des wagons dans les trains, aussi bien en trains entiers que pour les wagons isolés,
• De gérer un plan de transport organisé autour de HUB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ART-MONI Produit Train 2023
2023DOS0147007
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Au sein de SNCF Réseau, la DGOP (Direction Générale des Opérations de Production) en sa qualité de mainteneur de l’infrastructure doit pouvoir compter sur...”
Brève description
Au sein de SNCF Réseau, la DGOP (Direction Générale des Opérations de Production) en sa qualité de mainteneur de l’infrastructure doit pouvoir compter sur une organisation robuste autour des convois permettant d’alimenter et assurer ses chantiers.
Pour répondre aux enjeux de sécurité et de régularité des circulations, la DGOP a besoin d’une chaîne de production des chantiers ferroviaires robuste dans le but d’assurer l’acheminement/l'approvisionnement et la réalisation des travaux de maintenance et ses chantiers d’investissements.
Ainsi, une orientation « produit train » a été mise en œuvre au travers d’une solution informatique gérant au sein d’un même outil les besoins liés au transport pour l’approvisionnement des chantiers, ainsi que les besoins liés à la réalisation même des travaux. Il s’agit d’assembler et piloter jusqu’à l’opérationnel l’ensemble des ressources trains pour un chantier ferroviaire.
Le périmètre de la solution ART-MONI, initialement prévu pour couvrir la gestion des trains d’approvisionnement, a donc été étendu pour prendre également en compte la gestion des ressources propres à la réalisation des travaux (notamment agents de conduite des engins de travaux ; engins moteur travaux ; sillons).
C’est en ce sens que l’ambition du projet ART-MONI, étendu à l’ensemble des composantes en charge du produit train au sein de DGOP, est de permettre « par l’outil » la mise en robustesse de la production globale au profit de la sécurité et la régularité des circulations de trains de voyageurs et marchandises.
Les 6 enjeux forts du projet ART-MONI sont :
• Un outil moderne, unique, simplifié, supprimant au maximum les tâches de double saisie et les risques de perte d’informations tout en automatisant les actes à faible valeur ajoutée,
• Suivi bout en bout sur le Produit Train : meilleure optimisation et anticipation, gestion plus fine des priorités et de l’information,
• Contrôles automatisés et fiables du suivi des compétences et des habilitations (lignes, machines) avec des alertes paramétrables,
• Création d’une véritable filière de gestionnaires de moyens Réseau, avec des processus, outils et formations communs,
• Suite d’outils propres à la Supply Chain et ses exigences métier et sécurité, avec une plus grande flexibilité d’adaptation en cas d’évolution, fin de la multi dotation mobile,
• Coordination de l’outil permettant un plan de Transport global à Réseau et une mise en cohérence applicative.
Les objectifs du projet ART-MONI sont :
• Un SI unique répondant aux besoins des opérateurs et adapté aux différents processus Métiers de la Supply Chain Réseau,
• Obtenir une satisfaction des utilisateurs parmi les 5 meilleurs du SI SNCF Réseau (une consultation annuelle indépendante est commandée par la DSI),
• Réutiliser au mieux l’existant (produits, et interfaces ou flux externes au système) pour réduire les coûts,
• S’appuyer sur un socle technique fiable et performant (temps de réponse, ...) permettant une très forte disponibilité, la maintenabilité et l’évolutivité du SI,
• Un SI conforme aux exigences de la DSI RESEAU en matière de gisement de données et adapté aux évolutions technologies futures.
L’outil doit, notamment, permettre aux opérateurs de :
• Planifier, assembler et commander les ressources nécessaires au plan de transport (sillons, ADC et locomotives),
• De décrire les commandes de prestations au sol (manœuvre, opérations logistiques et sécuritaires sur les locomotives type plein de gasoil),
• Traiter les commandes de transport et en assurer le suivi,
• D’assurer la traçabilité des opérations en sécurité,
• D’assurer un reporting des opérations,
• De gérer l’incorporation des wagons dans les trains, aussi bien en trains entiers que pour les wagons isolés,
• De gérer un plan de transport organisé autour de HUB.
Les prestations à couvrir sont :
• Initialisation du projet et installation puis paramétrage du produit :
- Livraison et installation du progiciel
- Réalisation du paramétrage et des spécifiques du produit (et le remplacement des outils)
• Intégration du progiciel dans le SI :
- Reprise des interfaces externes au système
- Mise en place des flux
- Reprise des données existantes et stratégie de bascule
• Aide à la prise en main du produit
• Evolutions
• Support, réversibilité et formation d’administrateur SNCF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 périodes optionnelles de 12 mois. La durée maximale potentielle du marché est de 96 mois (60 mois fermes + 3*12 mois optionnels).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“• Chiffre d'Affaires annuel du candidat > 500 K€ (critère éliminatoire)
• Note CreditSafe (critère pondéré à 30 %)
• Références de marchés similaires sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
• Chiffre d'Affaires annuel du candidat > 500 K€ (critère éliminatoire)
• Note CreditSafe (critère pondéré à 30 %)
• Références de marchés similaires sur les 3 dernières années (critère pondéré à 70 %)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: - Réversibilité
- Evolutions à la demande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'Affaires annuel du candidat > 500 K€ (critère éliminatoire)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des références de marchés similaires réalisés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-210233 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210233
Attribution du marché
1️⃣
Titre: ART-MONI 2023
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Binary system s.r.l.
Numéro d'enregistrement national: 01614510335
Adresse postale: via Giuseppe Orsi 44
Commune postale: Piacenza
Code postal: 29122
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 232-727934 (2023-11-28)