arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes

conseil departemental de loire-atlanti

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est relatif aux prestations d?arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes des propriétés gérées par le Département de la Loire Atlantique que sont notamment le Domaine Public Fluvial (Dpf), les espaces naturels sensibles et les bassins d'orage, relevant de sa gestion directe. Il est à noter que les interventions d'?arrachage dans les espaces naturels sensibles et les ouvrages de rétention des eaux pluviales du domaine routier départemental (bassins d?orage) seront plus ponctuels, l'essentiel des prestations étant prévu sur le Dpf

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes N001tc
Produits/services: Services de désherbage 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: à renseigner

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrachage mécanique de plantes exotiques envahissantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voies navigables et annexes 44390 - nort Sur Erdre
Description du marché: arrachage mécanique de plantes exotiques envahissantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt - méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt - moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Vt - présentation Sopaq
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrachage manuel de plantes exotiques envahissantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: arrachage manuel de plantes exotiques envahissantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-139923 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voies navigables et annexes 44390 Nort Sur Erdre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139923

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: N0101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: arrachage mécanique de plantes exotiques envahissantes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Construction Terrassement
Adresse postale: artiparc St Jean
Commune postale: Chateauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: N00202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: arrachage manuel de plantes exotiques envahissantes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: raynal
Adresse postale: le Clérigo
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 122-388284 (2023-06-23)