appui en analyse de données et économétriques pour l'élaboration du nouveau modèle de tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs)

Meddtl

ce marché a pour objet l?élaboration du futur modèle d'allocation des ressources, selon les grands principes directeurs de la réforme de la tarification des CHRS et d'hypothèses de travail complémentaires. Il doit permettre de simuler l'impact sur les dotations attribuées aux établissements et envisager la trajectoire de mise en oeuvre le cas échéant. Il est ainsi attendu de la prestation la réalisation d'un double objectif. 1. Élaborer différents scénarios pour le futur modèle tarifaire et de donner des éléments d'arbitrage sur le montant des forfaits associés aux trois grands axes " accompagner ", " héberger " et " administrer " et les modulations de ces forfaits selon les analyses quantitatives réalisées, afin de retenir un modèle d?allocation des ressources cible. 2. Évaluer l'impact de la réforme sur les dotations attribuées aux établissements existants, et définir en conséquence une trajectoire de mise en oeuvre du nouveau modèle d'allocation retenue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-03-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en analyse d'exploitation
Numéro de référence: SG-SAD3-061-22
Brève description:
ce marché a pour objet l?élaboration du futur modèle d'allocation des ressources, selon les grands principes directeurs de la réforme de la tarification des CHRS et d'hypothèses de travail complémentaires. Il doit permettre de simuler l'impact sur les dotations attribuées aux établissements et envisager la trajectoire de mise en oeuvre le cas échéant. Il est ainsi attendu de la prestation la réalisation d'un double objectif. 1. Élaborer différents scénarios pour le futur modèle tarifaire et de donner des éléments d'arbitrage sur le montant des forfaits associés aux trois grands axes " accompagner ", " héberger " et " administrer " et les modulations de ces forfaits selon les analyses quantitatives réalisées, afin de retenir un modèle d?allocation des ressources cible. 2. Évaluer l'impact de la réforme sur les dotations attribuées aux établissements existants, et définir en conséquence une trajectoire de mise en oeuvre du nouveau modèle d'allocation retenue
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237787&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136795
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'appui en analyse de données et économétriques pour l'élaboration du nouveau modèle de tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs). Il doit permettre la préparation et l'élaboration du futur modèle d'allocation des ressources, selon les grands principes directeurs de la réforme de la tarification des CHRS et d'hypothèses de travail complémentaires
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Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration centrale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ;-En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; - pour les entreprises établies en France : ? son numéro unique d'identification siret ? un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : ? un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. ? Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.-
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalité de financement : budget de l'état. Modalité de paiement : selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322- f
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 046-136795 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145859
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136795
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-145859 (2023-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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