Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement de plusieurs types de bouchons GV ESPN et la réalisation d'un dossier de conception pour les bouchons mécaniques à destination du parc nucléaire français. Le périmètre du futur marché comprend, la conception et la fabrication des Bouchons démontables ESPN, l'étude et la fabrication des Bouchons Soudés de repli ultime et un dossier de conception ESPN des bouchons mécaniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Avis de marché (2023-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Approvisionnement de bouchons GV ESPN et dossier de conception pour les bouchons mécaniques”
Adresse postale: 1 AVENUE DE L' EUROPE
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178370854📞
Courrier électronique: diane.ouch@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement des bouchons GV ESPN - Bouchons démontables et soudés
Produits/services: Tuyauterie📦
Brève description:
“Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement de plusieurs types de bouchons GV ESPN et la réalisation d'un dossier de conception pour les bouchons...”
Brève description
Cet appel à candidature concerne l'approvisionnement de plusieurs types de bouchons GV ESPN et la réalisation d'un dossier de conception pour les bouchons mécaniques à destination du parc nucléaire français. Le périmètre du futur marché comprend, la conception et la fabrication des Bouchons démontables ESPN, l'étude et la fabrication des Bouchons Soudés de repli ultime et un dossier de conception ESPN des bouchons mécaniques.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin du futur marché est d'avoir la fourniture de bouchons démontables 3/4’’ et 7/8’’, désignés Parties Principales sous Pression N1 (PPP), destinés à...”
Description du marché
Le besoin du futur marché est d'avoir la fourniture de bouchons démontables 3/4’’ et 7/8’’, désignés Parties Principales sous Pression N1 (PPP), destinés à être montés sur un équipement sous pression nucléaire N1 en service de type générateur de vapeur du circuit primaire principal, dans le cadre d’une réparation/modification d’un équipement.
Le terme « fourniture » comprend la conception, la fabrication, le conditionnement, l’emballage et le transport des matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le titulaire doit développer, mettre en œuvre et entretenir un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 19443 – 2018 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le titulaire doit développer, mettre en œuvre et entretenir un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 19443 – 2018 ou ISO 9001 – 2015 selon la nature des produits et services achetés, notamment vis-à-vis de la protection des intérêts au sens de l’article L.593-1 du code de l’environnement.
Liste de références et attestations de bonne exécution : Le candidat doit remettre une liste de références justifiant à minima de 2 références de prestations exécutées au cours des dernières années sous réglementation ESPN.
Capacité à justifier par calcul et essai la conception des pièces de son périmètre.Etre capable de justifier la tenue mécanique des pièces.
Liste de références et attestations de bonne exécution : Le candidat doit remettre une liste de références justifiant à minima de 2 références de prestations exécutées au cours des dernières années correspondant au domaine Générateur de vapeur.
Le soumissionnaire doit maitriser le référentiel ESPN
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002436 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002436 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 056-164270 (2023-03-15)