Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO pour les équipements du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux, pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2031
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Avis de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS - DAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Gilbert GARTISER
Téléphone: +33 524991752📞
Courrier électronique: gilbert.gartiser@edf.fr📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO
Produits/services: Machines de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO pour les équipements du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux,...”
Brève description
Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO pour les équipements du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux, pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2031
1️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF plate-forme de stockage - Zone Industrielle de la Praye - 55500 VELAINES
Description du marché:
“Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO pour les équipements du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux...”
Description du marché
Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO pour les équipements du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux :
Lampe UV, Module Quartz, Bague de nettoyage feutre, Bague de nettoyage téflon ...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Année optionnelle n°1 du 01/01/2028 au 31/12/2028
Option 2 : Année optionnelle n°2 du 01/01/2029 au 31/12/2029
Option 3 : Année optionnelle n°3...”
Description des options
Option 1 : Année optionnelle n°1 du 01/01/2028 au 31/12/2028
Option 2 : Année optionnelle n°2 du 01/01/2029 au 31/12/2029
Option 3 : Année optionnelle n°3 du 01/01/2030 au 31/12/2030
Option 4 : Année optionnelle n°4 du 01/01/2031 au 31/12/2031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000,00 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit sous peine d'élimination disposer d'un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent
- Le candidat doit s’engager...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit sous peine d'élimination disposer d'un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent
- Le candidat doit s’engager à ce que la communication orale et la rédaction des rapports soit faite en langue française
- Le candidat devra faire la démonstration d'une expérience de minimum 3 ans dans l'approvisionnement de pièces de rechange dans le domaine nucléaire
- Le candidat doit sous peine d'élimination être distributeur agréé WEDECO
- Le candidat devra avoir une connaissance technique du matériel WEDECO et du traitement de l'eau, avec une expérience d'au minimum 2 ans
- Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande d'informations AVIS002555.
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 066-198008 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-198008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2070770
Titre: Approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 de marque WEDECCO
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Source: OJS 2023/S 198-619271 (2023-10-10)