Avis de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: CENTRE SPATIAL GUYANAIS B.P 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594334303📞
Courrier électronique: mylene.jametal@cnes.fr📧
Fax: +33 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la production et livraison de titres-restaurant pour le personnel du CNES au Centrespatial Guyanais à Kourou.
10153778”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la production, la fourniture, la livraison, la gestion et le suivi de titres-restaurant sur support papier.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la production, la fourniture, la livraison, la gestion et le suivi de titres-restaurant sur support papier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 897 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué au point II.2.6 est valorisé comme suit :
9,50 € (valeur unitaire du ticket) x 60 000 (nombre prévisionnel de bénéficiaire) x 60 mois”
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué au point II.2.6 est valorisé comme suit :
9,50 € (valeur unitaire du ticket) x 60 000 (nombre prévisionnel de bénéficiaire) x 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard de l'article L. 2141 du code de la commande public concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir;
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des ,motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes à celles requises, pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du dossier de mise en concurrence;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du dossier de mise en concurrence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières sont décrites dans le dossier de mise en concurrence consultable sur https://marches.cnes.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Kourou
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-066857 (2023-01-27)