appel D'Offres OUVERT no01 H 23 - prestation de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des dechets (hors déchets infectieux D.A.S.R.I. Et Traitement des d.a.o.m.)pour le c.h.perpignan Montant estimatif non contractuel pour l'ensemble des 12 lots sur 1 année : 250 000 euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel D'Offres OUVERT no01 H 23 prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des dechets
A.O.O. 01H23 PRESTATIONS DECHETS C.H.P.”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“appel D'Offres OUVERT no01 H 23 - prestation de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des dechets (hors déchets infectieux D.A.S.R.I. Et...”
Brève description
appel D'Offres OUVERT no01 H 23 - prestation de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des dechets (hors déchets infectieux D.A.S.R.I. Et Traitement des d.a.o.m.)pour le c.h.perpignan Montant estimatif non contractuel pour l'ensemble des 12 lots sur 1 année : 250 000 euro(s)ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“tout candidat peut faire une offre pour un lot? plusieurs lots ou L'Ensemble des lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“12 lots distincts detailles dans le cahier des clauses techniques particulieres cctp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de perpignan
Description du marché:
“cf. Le CctpMontant estimatif non contractuel sur 1 année pour les 12 lots : 250 000 euro(s)ht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). La décision de reconduire le marché interviendra de manière tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à avertir le titulaire
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. Le CCTP
Description
Informations complémentaires:
“prise d'effet du marché : 04 Mai 2023.Une visite des lieux est fortement recommandée - prise de rendez-vous auprès de Alexandra TEDESCO-GRISOLIA -...”
Informations complémentaires
prise d'effet du marché : 04 Mai 2023.Une visite des lieux est fortement recommandée - prise de rendez-vous auprès de Alexandra TEDESCO-GRISOLIA - responsable Logistique +33 4 68 61 66 01 / +33 6 99 62 20 17 alexandra.tedesco@ch-perpignan.fr Les candidats pourront, après la visite, au plus tard le LUNDI 13 FEVRIER 2023 à 16h45, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la consultation est allotie : 12 lots distincts
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévision de relance d'une consultation 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
“lot 1 Collecte et transport des déchets assimilés aux déchets ménagerslot 2 Collecte et transport des déchets assimilés aux déchets ménagers en G.R.V.Lot 3...”
lot 1 Collecte et transport des déchets assimilés aux déchets ménagerslot 2 Collecte et transport des déchets assimilés aux déchets ménagers en G.R.V.Lot 3 Collecte, transport et traitement ou valorisation cartons emballages plastiques et déchets logistiques (film plastique)avec PSE (option) obligatoire : - polystyrène - emballages stérilisationlot 4 Collecte, transport et traitement ou valorisation papiers (confidentiels ou non confidentiels à traiter en confidentiels)lot 5 Collecte, transport et traitement ou valorisation des palettes en boislot 6 Collecte, transport et traitement ou valorisation des métauxlot 7 Collecte, transport et traitement ou valorisation des emballages ménagers recyclableslot 8 Collecte, transport et traitement ou valorisation des bio déchetslot 9 Collecte, transport et traitement ou valorisation de déchets industriels banals et encombrantslot 10 Collecte, transport et traitement ou valorisation de Déchets DangereuxLot 11 Collecte, transport et valorisation du textile professionnellot 12 Collecte, transport et traitement ou valorisation Déchets Equipements Electriques et Electroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 012-029182 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764505.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pour les lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12 - Critères techniques: Organisation de la prestation(pour les lots 5 et 11: 30 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie de collecte et de traitement (pour les lots 5 et 11: 10 points)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Processus mis en place en cas de demande urgente
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Filière de traitement proposée par type de déchet
Critère de qualité (nom): Impact carbone d'une opération de collecte et transport
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Axe social
Critère de coût (nom): Montant total des prestations HT sur la base des quantités annuelles estimées
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant total rachat HT sur la base des quantités annuelles estimées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/3007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transport des déchets assimilés aux déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ourry sas
Adresse postale: ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vaills sas
Adresse postale: les Pradels
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66162
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/3008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3:collecte, transport et traitement ou valorisation des cartons emballages plastiques et déchets logistiques; des papiers (lot 4);des bio déchets (lot 8)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv med
Adresse postale: 550 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338467.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/3010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte, transport et traitement ou valorisation des métaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: linares sasu
Adresse postale: 1569 avenue du Languedoc
Commune postale: St Feliu D'Avall
Code postal: 66170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 928 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23/3011
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7: Collecte, transport et traitement ou valorisation des emballages ménagers recyclableslot 12:collecte, transport et traitement ou valorisation Déchets...”
Titre
lot 7: Collecte, transport et traitement ou valorisation des emballages ménagers recyclableslot 12:collecte, transport et traitement ou valorisation Déchets Equipements Electriques et Electroniques
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cap sud valorisation
Adresse postale: 16 Carrer de las Noguères
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28615.97 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23/3012
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“collecte, transport et traitement ou valorisation de déchets industriels banals et encombrants” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transport trebut
Adresse postale: 59 route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 448 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23/3013
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collecte, transport et traitement ou valorisation de Déchets Dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: impasse René Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120462.05 💰
“marché no 23/3009 - sarl pyrenees palettes, 880 rue de Madrid, 66000 Perpignan.Lot 5 : Collecte, transport et traitement ou valorisation des palettes en bois”
Source: OJS 2023/S 084-257496 (2023-04-26)