appel a manifestation D'Interet CONCURRENTE : mise a disposition du domaine public afin de developper un service de location de velos a assistance electriques en libre-service sans station D'Attache

Sète Agglopôle Méditerrannée

sète agglopôle méditerranée publie un Appel A Manifestation d'intérêt ( Ami) afin de sélectionner un opérateur professionnel de location de vélo a assistance électrique sans station susceptible de s'installer sur son territoire Un candidat unique sera désigné à l'issue d'une procédure de sélection et se verra délivré une autorisation temporaire d'occupation do domaine public. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat relatif à la commande publique mais bien d'une publicité pour ouverture à la concurrence. Sète agglopôle méditerranée cherche un opérateur qui viendra installer son service, sans demander de participation financière à la collectivité et bien à ses risques et périls. Informations pratiques Les candidats remettront leur offre selon les conditions définies dans le cahier des charges de l'ami téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'hôtel d'agglomération : www.agglopole.fr Lien à suivre : https://bit.ly/3 Pour tout renseignement contact : j.marchand@agglopole.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.marchand@agglopole.fr 📧
Téléphone: +33 0467464748 📞
URL des documents: https://bit.ly/3i7wKcN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011438
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appel à Manifestation d'interêt concurente : mise a disposition du domaine public pour mise en place d'un service de location de vélo a assistance electrique en libre service sans station d'attache
Numéro du lot: 1
Brève description:

sète agglople méditerranée met à disposition son domaine public pour l'installation d'un prestataire de location de vélos à assistance électrique en libre service sans station d'attache dans ses communes

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Autorisation d'occuper le domaine public sera délivrée pour une durée de trois ans.

Ensuite, elle pourra être renouvelée par décision expresse de Sète agglopôle méditerranée (courrier recommandé envoyé 3 mois avant la date anniversaire- la date anniversaire correspondant à la date de lancement officiel du service), trois fois, pour une année supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'agglomération de Sète

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cette présentation comportera notamment les éléments suivants :

- le nom de la société, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées, les noms du

dirigeant ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;

- capacités financières et d'investissement du postulant ;

- moyens matériels et humains du candidat,

- attestations fiscales et sociales ;

- une présentation générale de la société et notamment les activités déjà exercées ;

- une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle;

- chiffre d'affaires des trois dernières années,

- références sur des projets similaires,

-extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent,

- tout autre document que le candidat jugera utile de communiquer, notamment sur ses qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération de Sète agglopôle mediterranée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public a caractère Intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: M. Jean MARCHAND Chef de projet mobilité durable
URL des documents: https://bit.ly/3i7wKcN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sete agglopole mediterranee
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr 🌏
: https://bit.ly/3i7wKcN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des mobilités et des transports
Adresse postale: 4 avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Adresse Internet: https://bit.ly/3i7wKcN 🌏
Source: OJS 2023/S 005-011438 (2023-01-03)

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