appel a manifestation D'Interet CONCURRENTE : mise a disposition du domaine public afin de developper un service de location de velos a assistance electriques en libre-service sans station D'Attache
sète agglopôle méditerranée publie un Appel A Manifestation d'intérêt ( Ami) afin de sélectionner un opérateur professionnel de location de vélo a assistance électrique sans station susceptible de s'installer sur son territoire Un candidat unique sera désigné à l'issue d'une procédure de sélection et se verra délivré une autorisation temporaire d'occupation do domaine public. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat relatif à la commande publique mais bien d'une publicité pour ouverture à la concurrence. Sète agglopôle méditerranée cherche un opérateur qui viendra installer son service, sans demander de participation financière à la collectivité et bien à ses risques et périls. Informations pratiques Les candidats remettront leur offre selon les conditions définies dans le cahier des charges de l'ami téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'hôtel d'agglomération : www.agglopole.fr Lien à suivre : https://bit.ly/3 Pour tout renseignement contact : j.marchand@agglopole.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Avis de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean MARCHAND Chef de projet mobilité durable
Téléphone: +33 0467464748📞
Courrier électronique: j.marchand@agglopole.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://bit.ly/3i7wKcN🌏 Communication (participation)
Nom: sete agglopole mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.marchand@agglopole.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.agglopole.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://bit.ly/3i7wKcN🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public a caractère Intercommunal (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel a manifestation D'Interet CONCURRENTE : mise a disposition du domaine public afin de developper un service de location de velos a assistance...”
Titre
appel a manifestation D'Interet CONCURRENTE : mise a disposition du domaine public afin de developper un service de location de velos a assistance electriques en libre-service sans station D'Attache
sète agglopôle méditerranée publie un Appel A Manifestation d'intérêt ( Ami) afin de sélectionner un opérateur professionnel de location de vélo a assistance électrique sans station susceptible de s'installer sur son territoire Un candidat unique sera désigné à l'issue d'une procédure de sélection et se verra délivré une autorisation temporaire d'occupation do domaine public. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat relatif à la commande publique mais bien d'une publicité pour ouverture à la concurrence. Sète agglopôle méditerranée cherche un opérateur qui viendra installer son service, sans demander de participation financière à la collectivité et bien à ses risques et périls. Informations pratiques Les candidats remettront leur offre selon les conditions définies dans le cahier des charges de l'ami téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'hôtel d'agglomération : www.agglopole.fr Lien à suivre : https://bit.ly/3 Pour tout renseignement contact : j.marchand@agglopole.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appel à Manifestation d'interêt concurente : mise a disposition du domaine public pour mise en place d'un service de location de vélo a assistance...”
Titre
appel à Manifestation d'interêt concurente : mise a disposition du domaine public pour mise en place d'un service de location de vélo a assistance electrique en libre service sans station d'attache
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'agglomération de Sète
Description du marché:
“sète agglople méditerranée met à disposition son domaine public pour l'installation d'un prestataire de location de vélos à assistance électrique en libre...”
Description du marché
sète agglople méditerranée met à disposition son domaine public pour l'installation d'un prestataire de location de vélos à assistance électrique en libre service sans station d'attache dans ses communes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Autorisation d'occuper le domaine public sera délivrée pour une durée de trois ans.
Ensuite, elle pourra être renouvelée par décision expresse de Sète...”
Description des renouvellements
l'Autorisation d'occuper le domaine public sera délivrée pour une durée de trois ans.
Ensuite, elle pourra être renouvelée par décision expresse de Sète agglopôle méditerranée (courrier recommandé envoyé 3 mois avant la date anniversaire- la date anniversaire correspondant à la date de lancement officiel du service), trois fois, pour une année supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cette présentation comportera notamment les éléments suivants :
- le nom de la société, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées, les noms...”
Liste et brève description des conditions
cette présentation comportera notamment les éléments suivants :
- le nom de la société, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées, les noms du
dirigeant ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
- capacités financières et d'investissement du postulant ;
- moyens matériels et humains du candidat,
- attestations fiscales et sociales ;
- une présentation générale de la société et notamment les activités déjà exercées ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle;
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- références sur des projets similaires,
-extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent,
- tout autre document que le candidat jugera utile de communiquer, notamment sur ses qualifications professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de Sète agglopôle mediterranée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des mobilités et des transports
Adresse postale: 4 avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bit.ly/3i7wKcN🌏
Source: OJS 2023/S 005-011438 (2023-01-03)