Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidature relatif aux services de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de Bastia
2023.020”
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“appel à candidature relatif aux services de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de Bastia”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel à candidature relatif aux services de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de Bastia” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 01 (un) an renouvelable 3 (trois) fois à compter de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“? Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique ? Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement ? Crédits ouverts à la section : 120”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
? Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique ? Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement ? Crédits ouverts à la section : 120
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Source: OJS 2023/S 051-150015 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.020
Titre:
“appel à candidature relatif aux services de manutention avec un tracteur à sellette sur le Port de Commerce de Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scop manutention et acconage bastiaise
Adresse postale: hangar no5 Port de Commerce
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.manutentionacconagebastiaise🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 118-370177 (2023-06-16)