la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des sites à vocations économiques et des équipements culturels et sportifs de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.La présente consultation est allotie comme suit :- lot no1 : sites à vocation économique,- lot no2 : Equipements sportifs et culturels.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :- 40 000 euro(s) Ht (lot no1)- 20 000 euro(s) Ht (lot no2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023/11 : Entretien des espaces verts des zones d'activités et des sites de la communauté de l'agglomération du Pays de Dreux
2023/11 Nd”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des sites à vocations économiques et des équipements culturels et sportifs de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des sites à vocations économiques et des équipements culturels et sportifs de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.La présente consultation est allotie comme suit :- lot no1 : sites à vocation économique,- lot no2 : Equipements sportifs et culturels.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :- 40 000 euro(s) Ht (lot no1)- 20 000 euro(s) Ht (lot no2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites à vocation économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“les sites concernés sont les suivants : Gare routière de Dreux, Pépinière d'entreprise,restaurant inter-entreprises, Pôle gare de Dreux, Parking de la gare...”
Description du marché
les sites concernés sont les suivants : Gare routière de Dreux, Pépinière d'entreprise,restaurant inter-entreprises, Pôle gare de Dreux, Parking de la gare de Marchezais,Zac des Forts, Châtelets, Lotissement de la Saulnières, Zac Porte Sud, Vauvettes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements sportifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les sites concernés sont les suivants : Piscine de l'agglocéane, Piscine de Vernouillet et Aérodrome de Vernouillet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case à cocher dans le Dc1 à l'article F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La visite du site est facultative. Si les candidats souhaitent visiter un ou plusieurs sites, ils devront s'adresser à l'agglo du Pays de Dreux via la plateforme Aws.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'agglomération du Pays de Dreux, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 020-057137 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites à vocation économique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: creavert - coeur De Vexin
Adresse postale: 4 All Des Tilleuls
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-11-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements sportifs et culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 720 💰
Source: OJS 2023/S 090-276502 (2023-05-05)