aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne, et des rivières dans le département du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

l'Accord-Cadre porte sur le confortement des pieds de berges, la réhabilitation/construction des perrés en minéral et/ou végétal, la réalisation de frayères ainsi que sur l'entretien des ouvrages anti-crues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: DSEA-2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832992&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832992&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130142
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-094444
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

montants annuels : minimum 1 000 000 euro(s) (H.T.). Et maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.Le montant de la valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale et est donné à titre indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 545 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de confortement, de réhabilitation, d'entretien et d'aménagement des berges de la Seine, la Marne et des rivières
Numéro du lot: 1
Brève description:

trois opérations types : 1- travaux fluviaux de réhabilitation et confortement d'un perré depuis un atelier fluvial; 2- travaux terrestres sur un ouvrage anti-crue au bord d'une rivière; 3- travaux de réalisation d'une frayère par voie fluviale

Valeur estimée hors TVA: 1 447 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification (juillet 2023) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintien des capacités du chenal de la navigation au droit de la vanne clapet des écluses de Joinville
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution d'une opération d'urgence afin de rendre navigable le canal des écluses de Joinville suite à une avarie sur la protection de la chaine galle après un choc par une péniche

Valeur estimée hors TVA: 65 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants annuels : Sans minimun avec un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.Le montant de la valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale et est donné à titre indicatif et non contractuel

Intitulé du lot: interventions de sécurisation du boisement rivulaire le long de la Marne non navigable
Numéro du lot: 3
Brève description:

diverses interventions d'entretien du patrimoine arboré : élagages, abattages, essouchages, tailles d'éclaircie

Valeur estimée hors TVA: 123 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants annuels : minimum 50 000 euro(s) (H.T.). Et maximum 500 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.Le montant de la valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale et est donné à titre indicatif et non contractuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Lot no1 oqualifications FNTP 2022 211 : Démolition par engins mécaniques ;237 :Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, ...) ;243 :Autres types de pieux et de fondations ;252 :Battage de palplanches, palfeuilles ;253 :Autres types de soutènements ;347 :Petits ouvrages divers en maçonnerie ;763 :Travaux subaquatiques ;1121 :Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ;1421 :Battage en site fluvial ;1422 :Dragage en site fluvial ;1424 :Enrochement en site fluvial ;1431 :Battage depuis la berge ;1432 :Enrochement depuis la berge ;2321 :Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;3421 :Revêtements en matériaux, enrobés classiques ;7261 : Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie ;7271 :Reprise de bétons dégradés ;7275 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée.oqualifications QUALIPAYSAGE Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - statut spécialisé Élagage- statut confirmé Lot no2 Références d'interventions et de travaux sur de l'écluse et ouvrages hydrauliques fluviaux de moins de 5 anslot no3 oqualifications QUALIPAYSAGE Élagage- statut confirmévoirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les travaux du présent accord-cadre, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832992&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 7 du RC. Pour les dépôts surplace, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 7 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à Dsea-2023-04 Aménagement et entretien des berge de la Seine, de la Marne et des rivières dans le Département du Val-De-Marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.aucune forme de groupement n'est exigée. Il est interdit aux candidats, pour un même lot, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.avant la remise de leur offre, pour chaque lot, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lotsla visite du chantier type devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le jeudi 23 mars 2023 au plus tard. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-130142 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1580576.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520098
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130142
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

chaque lot sera conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de lamême année. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont les suivants pour le lot 1 de 1 000 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) pour le maximum pour le lot 2 sans montant minimum et un maximum de 500 000.00 euro(s) HT pour le lot 3 de 50 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: valentin s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 562 062 232 000 45
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141790101 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: ocelian
Numéro d'enregistrement national: 712 060 797 00305
Adresse postale: z.a.c. Du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Téléphone: +33 149617100 📞
Courrier électronique: vcmf.gao@vinci-construction.fr 📧
Valeur totale du marché: 1420695.85 EUR 💰
Adresse postale: zac du petit le roy, 7 rue ernest flammarion
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 68530.35 EUR 💰
Nom: societe hatra sarl
Numéro d'enregistrement national: 484 073 002 00038
Adresse postale: 5 av de la Sablière, Z.I de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149827707 📞
Adresse Internet: http://www.hatra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 165-520098 (2023-08-24)

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