aménagement de la voie verte entre Mont de Marsan et Hagetmau - travaux préliminaires
débroussaillage et nettoyage de l'assise et des ouvrages d'art
Dépose des rails et traverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de la voie verte entre Mont de Marsan et Hagetmau - travaux préliminaires
22S0402”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“aménagement de la voie verte entre Mont de Marsan et Hagetmau - travaux préliminaires
débroussaillage et nettoyage de l'assise et des ouvrages d'art
Dépose...”
Brève description
aménagement de la voie verte entre Mont de Marsan et Hagetmau - travaux préliminaires
débroussaillage et nettoyage de l'assise et des ouvrages d'art
Dépose des rails et traverses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débroussaillage et nettoyage de l'assise et des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: débroussaillage et nettoyage de l'assise et des ouvrages d'art
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépose des rails et traverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Description du marché: dépose des rails et traverses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 500 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
09:00 📅
“conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
lot no 1:
La période de préparation de 1 mois court à compter de la notification du marché.
La durée des travaux est fixée à 4 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
lot no 2:
La période de préparation de 1 mois court à compter de la notification du marché.
La durée des travaux est fixée à 8 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai de validité des propositions est de 4 Mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 022-062741 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“aménagement de la voie verte entre Mont de Marsan et Hagetmau - travaux préliminaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP013F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: débroussaillage et nettoyage de l'assise et des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl roques bertrand
Commune postale: Lesperon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 090 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP013F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“dépose des rails et traverses- attention le montant indiqué est un montant en recettes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de negoce bois et fer (snbf)
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 260 💰
“il est précisé que la valeur totale des deux marchés est de 39 830 euro et non 242350 euro comme indiqué obligatoirement au bloc 3. Ces 39 830 euro...”
il est précisé que la valeur totale des deux marchés est de 39 830 euro et non 242350 euro comme indiqué obligatoirement au bloc 3. Ces 39 830 euro représentent pour le lot 1 : une dépense de 141 090 euro et pour le lot 2 une recette de 101 260 euro
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Source: OJS 2023/S 126-400771 (2023-06-29)