aménagement de la rue Général de Gaulle

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle.
Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- lot 1 : Vrd ;
- lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 23AO002
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit : - lot 1 : Vrd ; - lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131716
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique : 1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées. 2. Variantes à l'initiative du maître d'ouvrage : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lot no1 prévoit trois (03) prestations supplémentaires éventuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle.
Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- lot 1 : Vrd ;
- lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale
Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
offre de base :
- dégagement des emprises,
- terrassements,
- assainissements ep, eu (mise à la cote des regards existants)
- chaussées et revêtements,
- équipements et signalisations provisoires de chantier,
- génie‐Civil des équipements dynamiques,
- réseaux divers,
- fourniture et pose du mobilier urbain,
- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)
- aménagement des espaces verts
pse 1 : Travaux d'assainissement des eaux usées.
Pse 2 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales.
Pse 3 : Travaux d'adduction en eaux potable
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les travaux, objet du présent marché, seront financées pour partie par une subvention react ue à hauteur de 90% et sur le budget de la collectivité
Informations complémentaires:
variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique :
1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées.
2. Variantes à l'initiative du maître d'ouvrage : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lot no1 prévoit trois (03) prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: signalisation Horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Dégagement des emprises,
- équipements, Signalisation horizontale et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau spécifique minimal exigé :
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour chacune des trois dernières années, de quatre (4) millions d'euros hors taxes pour le lot no1 et cent cinquante mille (150k) euros hors taxes pour le lot no2, pour que sa candidature soit recevable
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Capacité technique et professionnelle:
c) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie de Saint-Joseph
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis se déroulera à huit
clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique :
1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées.
2. Variantes à l'initiative du maître d'ouvrage : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lot 1 prévoit trois prestations supplémentaires éventuelles.
lot no1 : Vrd : Prestations supplémentaires éventuelles : réseaux humides eu, ep et AEP.
Les candidats souhaitant soumissionner au lot no1 susvisé devront impérativement, en plus de la solution de base, répondre à la demande de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour ce lot.
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Une offre limitée aux prestations supplémentaires éventuelles ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans le lot concerné.
Les PSE doivent impérativement être étudiées et chiffrées de manière distincte de la solution de base. Les candidats devront joindre dans leurs offres les éléments demandés à ce titre (cf. Article 3.2 du présent règlement).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base. Le choix de retenir les PSE se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2 et R.2161-3, du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la
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remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12
heures GMT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131716 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit : Lot 1 : VRD ; Lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322691
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131716
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
offre de base :- dégagement des emprises,- terrassements,-Assainissements ep, eu (mise à la cote des regards existants)- chaussées et revêtements,-
équipements et signalisations provisoires de chantier,- génie Civil des équipements
dynamiques,- réseaux divers,- fourniture et pose du mobilier urbain,- rétablissement des voiries
connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)- aménagement des
espaces verts. PSE 1 : Travaux d'assainissement des eaux usées. PSE 2 : Travaux d'assainissement des
eaux pluviales. PSE 3 : Travaux d'adduction en eaux potable
- Dégagement des emprises,- équipements, Signalisation horizontale
et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,- équipements et signalisations
provisoires de chantier,- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements,
réseaux d'assainissements associés)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les travaux, objet du présent marché, seront financées pour partie par une subvention react ue à hauteur de 90% et sur le budget de la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: sbtpc sogea reunion
Adresse postale: bp 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262424500 📞
Courrier électronique: sbtpc-sogea@sbtpc-sogea.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: tsoi
Adresse postale: 14, Rue Pierre Auber
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262729025 📞
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Nom: s.a.s. Grands travaux de L'Ocean indien (g.t.o.i)
Adresse postale: zic no2 - bP 32016
Courrier électronique: be.tp@gtoi.fr 📧
Valeur totale du marché: 79856.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 103-322691 (2023-05-26)
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