la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle.
Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- lot 1 : Vrd ;
- lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement de la rue Général de Gaulle
23AO002
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle.
Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle.
Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- lot 1 : Vrd ;
- lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“offre de base :
- dégagement des emprises,
- terrassements,
- assainissements ep, eu (mise à la cote des regards existants)
- chaussées et revêtements,
-...”
Description du marché
offre de base :
- dégagement des emprises,
- terrassements,
- assainissements ep, eu (mise à la cote des regards existants)
- chaussées et revêtements,
- équipements et signalisations provisoires de chantier,
- génie‐Civil des équipements dynamiques,
- réseaux divers,
- fourniture et pose du mobilier urbain,
- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)
- aménagement des espaces verts
pse 1 : Travaux d'assainissement des eaux usées.
Pse 2 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales.
Pse 3 : Travaux d'adduction en eaux potable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux, objet du présent marché, seront financées pour partie par une subvention react ue à hauteur de 90% et sur le budget de la collectivité” Description
Informations complémentaires:
“variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique :
1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées.
2. Variantes à...”
Informations complémentaires
variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique :
1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées.
2. Variantes à l'initiative du maître d'ouvrage : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lot no1 prévoit trois (03) prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation Horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“- Dégagement des emprises,
- équipements, Signalisation horizontale et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,
- équipements et...”
Description du marché
- Dégagement des emprises,
- équipements, Signalisation horizontale et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,
- équipements et signalisations provisoires de chantier,
- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
“niveau spécifique minimal exigé :
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour...”
niveau spécifique minimal exigé :
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour chacune des trois dernières années, de quatre (4) millions d'euros hors taxes pour le lot no1 et cent cinquante mille (150k) euros hors taxes pour le lot no2, pour que sa candidature soit recevable
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huit
clos
“variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique :
1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées.
2. Variantes à...”
variantes : Article R2151-9 du Code de la commande publique :
1. Variantes à l'initiative du soumissionnaire : ne sont pas autorisées.
2. Variantes à l'initiative du maître d'ouvrage : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lot 1 prévoit trois prestations supplémentaires éventuelles.
lot no1 : Vrd : Prestations supplémentaires éventuelles : réseaux humides eu, ep et AEP.
Les candidats souhaitant soumissionner au lot no1 susvisé devront impérativement, en plus de la solution de base, répondre à la demande de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour ce lot.
Une offre limitée aux prestations supplémentaires éventuelles ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans le lot concerné.
Les PSE doivent impérativement être étudiées et chiffrées de manière distincte de la solution de base. Les candidats devront joindre dans leurs offres les éléments demandés à ce titre (cf. Article 3.2 du présent règlement).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base. Le choix de retenir les PSE se fera en Commission d'appel d'offres en même temps que le choix de l'attributaire du marché.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2 et R.2161-3, du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la
remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12
heures GMT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2023/S 045-131716 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de : Aménagement de la rue Général de Gaulle. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit : Lot 1 : VRD ; Lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“offre de base :- dégagement des emprises,- terrassements,-Assainissements ep, eu (mise à la cote des regards existants)- chaussées et...”
Description du marché
offre de base :- dégagement des emprises,- terrassements,-Assainissements ep, eu (mise à la cote des regards existants)- chaussées et revêtements,-
équipements et signalisations provisoires de chantier,- génie Civil des équipements
dynamiques,- réseaux divers,- fourniture et pose du mobilier urbain,- rétablissement des voiries
connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)- aménagement des
espaces verts. PSE 1 : Travaux d'assainissement des eaux usées. PSE 2 : Travaux d'assainissement des
eaux pluviales. PSE 3 : Travaux d'adduction en eaux potable
Afficher plus
Description du marché:
“- Dégagement des emprises,- équipements, Signalisation horizontale
et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,- équipements et...”
Description du marché
- Dégagement des emprises,- équipements, Signalisation horizontale
et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,- équipements et signalisations
provisoires de chantier,- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements,
réseaux d'assainissements associés)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux, objet du présent marché, seront financées pour partie par une subvention react ue à hauteur de 90% et sur le budget de la collectivité.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc sogea reunion
Adresse postale: bp 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262424500📞
Courrier électronique: sbtpc-sogea@sbtpc-sogea.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tsoi
Adresse postale: 14, Rue Pierre Auber
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262729025📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: nature des prestations sous-traitées : Espaces verts
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation Horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Grands travaux de L'Ocean indien (g.t.o.i)
Adresse postale: zic no2 - bP 32016
Courrier électronique: be.tp@gtoi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79856.50 💰
Source: OJS 2023/S 103-322691 (2023-05-26)